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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512521_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512627_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Colin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512670_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Colin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512867_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512920_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Colin pour statuer sur les demandes de référé. 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514862_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515055_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417606_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503590_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-collin, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200648_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

2021 par le maire de Vézelay à la société Ejo Consulting en vue de la réalisation d'un projet de construction à destination d'hébergement et de loisirs sur un terrain situé à Vézelay, au lieudit " la colline

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400290_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Délibéré après l'audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin présidente, Mme Geismar, première conseillère, M. Perez, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402822_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402109_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Brumeaux, président honoraire, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601252_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510294_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510912_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511570_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502297_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles à l'association Coallia, gestionnaire du centre d'hébergement d'urgence des demandeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301497_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

C et Mme B, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, de libérer le logement qu'ils occupent à Dijon dans la structure d'accueil des demandeurs d'asile gérée par l'association Coallia.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203271_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

administrative, l'expulsion de Mme B C, et tous occupants de son chef, occupants de l'appartement situé 4, rue du Maine, à Beauvais (60000) relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia

Source officielle

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