lycée Grand Air d'Arcachon dont il a fait l'objet, leur fils a été affecté, par décision du 28 avril 2023 de la directrice académique des services de l'éducation nationale en Gironde, au lycée François Daguin

administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A F de quitter le lieu d'hébergement qu'elle occupe au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé au 48 rue du général Leclerc à Guichen

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par la SELARL Parme Avocats agissant par Me Guillini, conclut au rejet du déféré.

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SCI Segransan 2, la SCI B, Mmes A et Julie B, représentées par Me Guillini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

A..., de nationalité guinéenne, a sollicité, le 21 novembre 2023, le renouvellement de son titre de séjour valable du 19 janvier 2023 au 18 janvier 2024.

B C, représenté par Me Dauguen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 16 décembre 2019 par laquelle

(SAS) Le Courtillon, représentée par Me Duvaux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation qui lui ont été assignées dans les rôles de la commune de Guichen

Mont-de-Marsan, et subsidiairement ; 3°) d'enjoindre à Mont-de-Marsan Agglomération de procéder à l'inscription de leur enfant, à titre subsidiaire, à l'école de Saint-Médard située 6 impasse de l'Abbé Guichene

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Guerrien, sollicite la prescription d'une expertise médicale pour déterminer et évaluer les causes

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 avril 2024 et le 10 octobre 2024, la SCI la Colline, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Le 6 juillet 2018, un neurologue a posé le diagnostic de séquelles motrices d'un syndrome de Guillain Barré.

A..., ressortissant guinéen né le 10 mai 1988 à Boffa (République de Guinée), déclare être entré en France au cours de l’année 2012.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.