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a adressé une relance à l'intéressé en date du 9 mai 2025 pour l'obtention d'un complément d'information nécessaire au traitement de celle-ci, l'invitant en particulier " à fournir une copie de son passeport

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505546_20250310

Administratif

10 mars 2025

A B, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505774_20250310

Administratif

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 26 février 2025 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505959_20250319

Administratif

19 mars 2025

B A, représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 06 février 2025 par lequel le préfet de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403852_20241114

Administratif

14 novembre 2024

même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508139_20250401

Administratif

1 avril 2025

A B, représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508674_20260323

Administratif

23 mars 2026

Par un courrier recommandé avec accusé de réception daté du 20 mai 2025, notifié le 23 mai 2025, M. et Mme C... ont été invités à régulariser leur requête dans un délai de quinze jours.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423972_20241121

Administratif

21 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 8 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502165_20250210

Administratif

10 février 2025

B A, représenté par Me Pinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502323_20250210

Administratif

10 février 2025

B A, représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 29 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503021_20250217

Administratif

17 février 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 14 janvier 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504995_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Par un courrier daté du 1er septembre 2025, le tribunal a invité Mme A... à régulariser sa requête dans un délai d’un mois, en produisant la décision dont elle demande l’annulation.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529812_20251023

Administratif

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Benjelloun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 11 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533637_20251209

Administratif

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Dana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 18 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533761_20260323

Administratif

23 mars 2026

A..., représenté par Me Benhamou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés datés du 28 mai 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534960_20260422

Administratif

22 avril 2026

A..., représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés datés du 18 novembre 2025 par lesquels

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302661_20240515

Administratif

15 mai 2024

Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision du préfet de l'Aude en date

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301132_20231003

Administratif

3 octobre 2023

tribunal d'annuler le permis de construire n°PC 974 41516 AO616 du 17 novembre 2022 délivré par le maire de la commune de Saint-Paul, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux daté

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306028_20241129

Administratif

29 novembre 2024

requête, enregistrée le 4 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Brouard Expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte de saisie-vente daté

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307169_20230808

Administratif

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Madame B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 8 juillet 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligée à

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