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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2205164_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France le 30 septembre 2019 après l'escale de son avion en Autriche le même jour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100807_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104883_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B A, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400845_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoeffler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322689_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322690_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2326162_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2327764_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2315069_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2315072_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2406712_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2406715_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2406848_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2406849_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2406868_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404069_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404071_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404076_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2407237_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407255_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle

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