CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2524525_20250830
30 août 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2524561_20250901
1 septembre 2025
ORTA_2509308_20250408
8 avril 2025
ORTA_2510712_20250422
22 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2511711_20250430
30 avril 2025
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201670_20220905
5 septembre 2022
Le maire de Vielle-Saint-Girons a accusé réception de cette demande reçue le 10 février 2022.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403126_20241113
13 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Girons sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600282_20260320
20 mars 2026
B..., représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le préfet du Gard a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
DTA_2527817_20251001
1 octobre 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
DTA_2530118_20251024
24 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520434_20260202
2 février 2026
Elle soutient que dans le cadre de l’aménagement de la ligne 15, elle va entreprendre des travaux, consistant en la réalisation d’un ouvrage de service dénommé « Stade Armand Girodit » (7113P) qui est
DTA_2524458_20250905
5 septembre 2025
DTA_2524486_20250905
DTA_2524575_20250922
22 septembre 2025
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310105_20230606
6 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
DTA_2310200_20230606
3e Section - 1re Chambre
DTA_2310283_20240213
13 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Mérino, première conseillère.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2311976_20250711
11 juillet 2025
Au cours de l’audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2312674_20250711
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2608166_20260403
3 avril 2026
Mme Giraudon, présidente honoraire, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
Page 32 sur 102