Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l'État : S'agissant du harcèlement moral : 2.

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 9.

moral ou des faits constitutifs de harcèlement sexuel. 9.

En ce qui concerne l'existence de faits de harcèlement moral : 7.

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

tel harcèlement.

et qui n'a pas bonne réputation, pourrait conduire à ce qu'il soit de nouveau harcelé.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, la société Hadnet Formation, représentée par Me de Prémare, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

d'un tel harcèlement.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le harcèlement moral allégué : 2.

S'estimant victime, avant sa mutation, de harcèlement moral de la part de son sous-directeur, M.

B D d'apporter une réponse légale, dans les meilleurs délais, concernant une action en prévention du harcèlement conformément aux articles 223-6 et 223-7 du code pénal,.

En juin 2019, elle a déposé une plainte à l’encontre de son chef d’équipe auprès de la gendarmerie de Tassin-la-Demi-Lune pour des faits de violence et de harcèlement moral.

l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

d’un tel harcèlement.

moral dénoncé ; 3°) de condamner l’université d’Orléans à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation des préjudices moral et de santé subis du fait du harcèlement moral et des manquements commis

d'un tel harcèlement.

En ce qui concerne la situation de harcèlement moral : 5.

tel harcèlement.