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B..., représenté par Me Ledeux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le président du conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine a refusé de l’autoriser à exercer

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2ème Chambre

DTA_2300980_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Le 27 juin 2021, le maire de la commune du Gosier a délivré à l’intéressé ledit certificat de permis de construire. Par la présente requête, M.

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7ème chambre

DTA_2301722_20251030

Administratif

30 octobre 2025

. / Pour obtenir la levée de cette opposition, le propriétaire doit présenter un second rapport d'expertise certifiant que ledit véhicule a fait l'objet des réparations touchant à la sécurité prévues par

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Cellule juge unique

DTA_2303823_20250801

Administratif

1 août 2025

Il ressort des mentions portées sur ledit avis que le pli dont s'agit, envoyé par le ministre de l'intérieur, a été adressé à M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506188_20250611

Administratif

11 juin 2025

Nogent-sur-Marne) de lui délivrer une convocation pour le dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne) de fixer ledit

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506189_20250611

Administratif

11 juin 2025

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600057_20260127

Administratif

27 janvier 2026

exécution de l’arrêté en date du 23 septembre 2025 par lequel le maire de Barentin a mis fin à ses fonctions à compter du 3 novembre 2025 et l’a radiée des effectifs de la commune ; 2°) d’annuler ledit

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1ère Chambre

DTA_2200334_20230207

Administratif

7 février 2023

l'année 2021 pour un avancement aux grades supérieur le 1er janvier 2021, grade visé : auxiliaire de soins principal de 2ème classe (ASP2) et l'annulation des observations discriminantes mentionnées sur ledit

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Magistrat Mme POUGET

DTA_2200387_20231018

Administratif

18 octobre 2023

Toutefois, la circonstance que la dette a été soldée n'a pas pour conséquence de rendre sans objet les conclusions tendant à l'annulation de la décision refusant la remise totale de l'indu litigieux, ledit

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4ème chambre

DTA_2102678_20230511

Administratif

11 mai 2023

immobilier ; cette opération n'a pas été assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée dès lors que la contrepartie de cette opération était symbolique ; le même jour, elle a cédé à la SCCV Nicolas III ledit

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JU1

DTA_2202393_20221130

Administratif

30 novembre 2022

commises les 2 février, 15 et 22 août 2020, 1er mai 2021 et 10 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de restituer le capital de points affecté à son titre de conduite, ainsi que ledit

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1ère Chambre

DTA_2202290_20251016

Administratif

16 octobre 2025

la commune de Bernin a refusé de conclure une servitude de tréfonds sur le chemin du Rivasson pour la desserte des parcelles cadastrées section AK n° 31 et 43, en dépit de son engagement à entretenir ledit

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Juge Unique

DTA_2203224_20220816

Administratif

16 août 2022

préfet de la Seine-Maritime, pour les demandes d'asile concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Normandie, et au préfet du Val-d'Oise, pour les demandeurs domiciliés dans ledit

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2ème chambre

DTA_2202471_20250528

Administratif

28 mai 2025

Toutefois, par un jugement du Tribunal n°1901233 du 9 février 2022, ledit titre exécutoire a été annulé et la SCI RNP a été déchargée du paiement de cette somme. 2.

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1ère Chambre

DTA_2107199_20240620

Administratif

20 juin 2024

C demandent l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2021 en tant qu'il ne comporte pas l'ensemble des motifs qui auraient dû fonder ledit refus de permis d'aménager.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2114862_20230324

Administratif

24 mars 2023

Le moyen tiré de ce que ledit recours n'aurait pas été pris en compte manque ainsi en fait et ne peut qu'être écarté. 4.

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Juge Unique

DTA_2207076_20230217

Administratif

17 février 2023

et, a constaté la perte de validité de son titre de conduite pour défaut de points ; 2) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de restituer le capital de points de son permis de conduire ainsi que ledit

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1ère chambre

DTA_2400525_20260319

Administratif

19 mars 2026

pour le recouvrement d’un trop-versé d’indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) au titre de la période du 5 février 2022 au 31 juillet 2022, ensemble ledit

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4ème chambre

DTA_2400264_20251127

Administratif

27 novembre 2025

notification du jugement à intervenir, à démolir l’ensemble des ouvrages réalisés sur son domaine public et ses dépendances, notamment la plateforme et les surélévations du mur bajoyer, à reconstituer ledit

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