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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207864_20240126
26 janvier 2024
septembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord a prononcé la fin anticipée de son détachement dans le corps des secrétaires administratives de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de chargée de la lutte
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327251_20231204
4 décembre 2023
contentieux exposés dans la requête qui relèvent de sa compétence, notamment les entraves à la liberté d'entreprendre et à la concurrence économique équitable, la défense de la souveraineté économique, la lutte
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1906124_20221122
22 novembre 2022
enregistrée le 20 décembre 2019, l'association de sauvegarde de l'environnement de Biot et des Alpes-Maritimes (ASEB-AM), l'association Devenir du quartier des Soullières (ADQS), l'association syndicale de lutte
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200312_20220908
8 septembre 2022
l'obligation de payer la somme de 26 250 F CFP réclamée par titre N° 1117 relatif à la participation financière d'un test PCR réalisé lors de son retour d'Evasan le 22 janvier 2022 dans le cadre de la lutte
1ère Chambre
DTA_2215115_20231003
3 octobre 2023
Martel, président de l'association Mouvement national de lutte pour l'environnement Pays de la Loire Naturellement. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2201907_20240625
25 juin 2024
D É C I D E : Article 1er : Les requêtes n° 2201907 et n° 2301974 présentées par le comité de réflexion d'information et de lutte anti-nucléaire sont rejetées.
Chambre 2
DTA_2402435_20250313
13 mars 2025
En deuxième lieu, selon les dispositions de l'article 191 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : " Afin d'atteindre
DTA_2420360_20240809
9 août 2024
d'agrément des associations de lutte contre la corruption en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407396_20250110
10 janvier 2025
sociale de la Cour de cassation n° 03-41825 à 03-41829 du 28 septembre 2004, le jugement du tribunal administratif de Nantes n° 1602151 du 2 avril 2019, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
6ème Chambre
DTA_2104398_20250307
7 mars 2025
sanctions ; ce point doit être confirmé ; - le cinquième grief relatif à l'absence de formation et d'information régulière du personnel, en vue du respect des obligations découlant du dispositif de lutte
Président 10 : Mme PICQUET - R. 222-13
DTA_2412102_20260216
16 février 2026
ordre public, que les faits qui lui sont reprochés sont anciens, mineurs à les supposer établis et sont liés au comportement de son ancienne petite amie et qu’il souhaite venir à Paris pour passer sa lune
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200960_20220711
11 juillet 2022
rassemblements de trois personnes et plus susceptibles de troubler l'ordre et la salubrité publics, dans le périmètre comprenant le parvis de la mairie et son parking, le parc Polgate, l'esplanade de la demi-lune
ORTA_2200961_20220711
ORTA_2200966_20220711
ORTA_2200967_20220711
ORTA_2200969_20220711
ORTA_2200971_20220711
ORTA_2201019_20220711
ORTA_2201022_20220711
ORTA_2201023_20220711
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