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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2602719_20260330
30 mars 2026
D..., célibataire, effectue de fréquents allers-retours entre la France et la Moldavie, et est entré en dernier lieu en France le 4 septembre 2025 selon ses déclarations.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300570_20230615
15 juin 2023
Mme B A, épouse C, ressortissante moldave née le 25 février 1965 à Cosnisa (Ex-URSS), qui résidait au Maroc avec son époux est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement avec sa mère, venant de Moldavie
4ème chambre
DTA_2509734_20251209
9 décembre 2025
B..., ressortissant moldave né le 14 décembre 2022, déclare être entré en France le 1er janvier 2025.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501594_20250522
22 mai 2025
B, ressortissant moldave né en 1985, demande au tribunal d'annuler les deux arrêtés du 18 avril 2025 par lesquels le préfet de Saône-et-Loire, d'une part, a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2531779_20260114
14 janvier 2026
de culture Georges Pompidou (CNAC-GP), la bibliothèque publique d’information, la société Setec opency, la société WSP France, la société BTP consultant, la société Aia ingénierie, la société Moreau
Reconduite à la frontière
DTA_2503596_20250904
4 septembre 2025
par Me Ndiaye, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la Moldavie
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301483_20231221
21 décembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n°2301483 le 20 novembre 2023, les associations Sea Shepherd France, Le Taille-Vent et Vagues, représentées par Me Moreau, demandent au juge des référés, sur le fondement
DTA_2301486_20231221
9ème chambre, JU
DTA_2301828_20231201
1 décembre 2023
C, assisté de Mme D, interprète assermenté en langue moldave, qui déclare qu'il réside depuis un an avec sa compagne et qu'elle a obtenu une attestation de demande d'asile.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2303809_20230602
2 juin 2023
A, ressortissant moldave né le 27 septembre 1997, est entré en France en 2022 selon ses déclarations.
7ème chambre
DTA_2400576_20260128
28 janvier 2026
l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; d’enjoindre à toute autorité administrative compétente de lui restituer ses cartes nationales d’identité roumaine et moldave
DTA_2308855_20231020
20 octobre 2023
A, ressortissant moldave, né le 29 novembre 1986 à Edinet (République de Moldavie) ou à " MDA " en Roumanie selon la requête, est entré en France une première fois en 2006 puis la dernière fois en 2010
JU 9ème chambre
DTA_2401515_20240402
2 avril 2024
A D, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Reconduites à la frontière
DTA_2403279_20241114
14 novembre 2024
Mme C, née le 13 septembre 1987 à Boudjak (Moldavie), titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités italiennes, est entrée en France en juillet 2023.
4ème Chambre
DTA_2405082_20250205
5 février 2025
Mme B, ressortissante moldave née en 1997, affirme être entrée en France en 2019 et y résider de manière stable et continue depuis cette date.
DTA_2405083_20250205
B, ressortissant moldave né en 1993, affirme être entré en France en 2019 et y résider de manière stable et continue depuis cette date.
3ème Chambre
DTA_2405273_20241121
21 novembre 2024
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle ne pourra bénéficier des traitements et les suivis médicaux dont elle a besoin ne pourront pas lui être délivrés en Moldavie
Section 8 - Chambre 2
DTA_2218934_20221014
14 octobre 2022
G, ressortissant moldave né le 13 août 2002, demande l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211595_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506886_20250610
10 juin 2025
C, ressortissant moldave, demande l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination.
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