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4 016 résultats pour « Mordaq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2602719_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

D..., célibataire, effectue de fréquents allers-retours entre la France et la Moldavie, et est entré en dernier lieu en France le 4 septembre 2025 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300570_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme B A, épouse C, ressortissante moldave née le 25 février 1965 à Cosnisa (Ex-URSS), qui résidait au Maroc avec son époux est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement avec sa mère, venant de Moldavie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509734_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., ressortissant moldave né le 14 décembre 2022, déclare être entré en France le 1er janvier 2025.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501594_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B, ressortissant moldave né en 1985, demande au tribunal d'annuler les deux arrêtés du 18 avril 2025 par lesquels le préfet de Saône-et-Loire, d'une part, a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531779_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de culture Georges Pompidou (CNAC-GP), la bibliothèque publique d’information, la société Setec opency, la société WSP France, la société BTP consultant, la société Aia ingénierie, la société Moreau

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503596_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

par Me Ndiaye, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la Moldavie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301483_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par une requête, enregistrée sous le n°2301483 le 20 novembre 2023, les associations Sea Shepherd France, Le Taille-Vent et Vagues, représentées par Me Moreau, demandent au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301486_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par une requête, enregistrée sous le n°2301483 le 20 novembre 2023, les associations Sea Shepherd France, Le Taille-Vent et Vagues, représentées par Me Moreau, demandent au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2301828_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

C, assisté de Mme D, interprète assermenté en langue moldave, qui déclare qu'il réside depuis un an avec sa compagne et qu'elle a obtenu une attestation de demande d'asile.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2303809_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A, ressortissant moldave né le 27 septembre 1997, est entré en France en 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400576_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; d’enjoindre à toute autorité administrative compétente de lui restituer ses cartes nationales d’identité roumaine et moldave

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308855_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A, ressortissant moldave, né le 29 novembre 1986 à Edinet (République de Moldavie) ou à " MDA " en Roumanie selon la requête, est entré en France une première fois en 2006 puis la dernière fois en 2010

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401515_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A D, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403279_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mme C, née le 13 septembre 1987 à Boudjak (Moldavie), titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités italiennes, est entrée en France en juillet 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405082_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Mme B, ressortissante moldave née en 1997, affirme être entrée en France en 2019 et y résider de manière stable et continue depuis cette date.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405083_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B, ressortissant moldave né en 1993, affirme être entré en France en 2019 et y résider de manière stable et continue depuis cette date.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405273_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle ne pourra bénéficier des traitements et les suivis médicaux dont elle a besoin ne pourront pas lui être délivrés en Moldavie

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218934_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

G, ressortissant moldave né le 13 août 2002, demande l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211595_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506886_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C, ressortissant moldave, demande l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination.

Source officielle

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