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Chambre 1

DTA_2201672_20220920

20 septembre 2022

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 24 mai 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de délivrer à M.

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2201765_20230517

Administratif

17 mai 2023

Une décision de rejet est née le 20 février 2022 du silence conservé par le préfet de la Moselle. M. A en demande l'annulation.

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2204029_20230829

Administratif

29 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Source officielle

TA

Chambre 3

DTA_2200546_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Article 2 : La décision du 20 janvier 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer un titre de séjour à M. C est annulée.

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2103526_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Source officielle

TA

Chambre 3

DTA_2400166_20240530

Administratif

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Source officielle

TA

Chambre 3

DTA_2401189_20250619

Administratif

19 juin 2025

Article 2 : Il est enjoint à la préfète de Meurthe-et-Moselle de délivrer à M.

Source officielle

TA

Chambre 3

DTA_2300824_20240201

Administratif

1 février 2024

Par un arrêté du 14 mars 2023, le préfet de la Moselle a obligé M.

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2007562_20230512

Administratif

12 mai 2023

: 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à leur verser à chacun la somme de 20 000 euros, avec intérêt au taux légal et capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice moral

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2305007_20250626

Administratif

26 juin 2025

- la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'enseignement religieux étant obligatoire dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2305008_20250626

Administratif

26 juin 2025

que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'enseignement religieux étant obligatoire dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2305009_20250626

Administratif

26 juin 2025

que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'enseignement religieux étant obligatoire dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2305011_20250626

Administratif

26 juin 2025

que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'enseignement religieux étant obligatoire dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2305012_20250626

Administratif

26 juin 2025

que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'enseignement religieux étant obligatoire dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2305013_20250626

Administratif

26 juin 2025

que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'enseignement religieux étant obligatoire dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2305014_20250626

Administratif

26 juin 2025

que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'enseignement religieux étant obligatoire dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2305015_20250626

Administratif

26 juin 2025

que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'enseignement religieux étant obligatoire dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2305017_20250626

Administratif

26 juin 2025

que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'enseignement religieux étant obligatoire dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2305018_20250626

Administratif

26 juin 2025

que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'enseignement religieux étant obligatoire dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2305019_20250626

Administratif

26 juin 2025

que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'enseignement religieux étant obligatoire dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

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