CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002714_20221110
10 novembre 2022
B C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société COFIROUTE à l'indemniser à hauteur de 7 558,30 euros des préjudices qu'il a
2ème Chambre
DTA_2201970_20240425
25 avril 2024
C B, representé par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
3ème Chambre
DTA_2403830_20250226
26 février 2025
B A représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500139_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés du tribunal administratif saisi sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602334_20260320
20 mars 2026
C..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a obligé à quitter le territoire
ORTA_2602444_20260422
22 avril 2026
A..., représentée par Me Benjamin Philippon, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 26
- Etrangers - 15 jours
DTA_2603800_20260330
30 mars 2026
G..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer
DTA_2603801_20260330
G..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer
7ème Chambre
DTA_2311524_20240507
7 mai 2024
H, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 janvier 2023 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
- Asile - 15 jours
DTA_2302313_20230302
2 mars 2023
H D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé
4ème Chambre
DTA_2111258_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, Mme E D, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le préfet
DTA_2200745_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, Mme D H, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet
1ère Chambre
DTA_2005251_20240213
13 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 8 février 2021 et le 26 août 2021, la SCI La Roubretière, représentée par Me Philippon, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il
DTA_1905331_20220705
5 juillet 2022
A C agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de la SARL Prestige Sécurité et de la SARL Prestige Protection, représenté par Me Philippon, demande au tribunal, dans le dernier
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317672_20240108
8 janvier 2024
A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
2ème chambre
DTA_2503469_20260430
30 avril 2026
F..., ressortissant philippin né le 9 avril 1986, a sollicité, le 22 novembre 2022, la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « salarié » au titre de l’admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2507862_20260213
13 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 8 juillet 1978 à San Quintin, a sollicité son admission au séjour le 22 septembre 2022.
3ème chambre
DTA_2502752_20251223
23 décembre 2025
H..., représentés par Me Philippot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle la commission chargée d’étudier les recours contre les décisions refusant l’instruction
DTA_2304311_20240328
28 mars 2024
D B et Mme A C, ressortissants philippins, nés respectivement en 1987 et 1992, ont sollicité leur admission exceptionnelle au séjour par des demandes réceptionnées le 13 mars 2023 par les services de la
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214566_20220926
26 septembre 2022
C B, ressortissant philippin né le 2 mai 1983, demande l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2022, pris sur le fondement du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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