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703 résultats pour « Porchier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102272_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

a déposé une demande de permis de construire modificatif portant sur la suppression du post-digesteur et l'agrandissement des digesteurs, la modification de la taille et de l'aspect du hangar, de la poche

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402414_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que le requérant a occupé un emploi d’ouvrier au sein d’une entreprise d’élevage porcin du 7 janvier au 30 avril puis du 5 mai au 30 septembre 2008, qu’il

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406702_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

modalités et condititon de la réalisation d'une étude de sol et de tests d'infiltration pour justifier de l'impossibilité d'infiltration du sol et notamment : " La perméabilité doit être mesurée par essai Porchet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403963_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Var », de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2 « le Var » et « vallons de Récastron, Darboussan et de l’Ubac », de la ZNIEFF de type 1 « vallons du Porcio

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300610_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

D s'est inscrit à une formation de biosécurité porcine applicable pour les élevages bovins, un nouveau bilan prévisionnel incluant l'élevage ovin a été établi et met en exergue l'interdépendance entre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200242_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

la lagune au lagon, destiné à l'implantation d'une passerelle (ou pont), permettant le passage du public le long du rivage ; H) Un emplacement d'une superficie de 14 m2 destiné à l'implantation d'un porche

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TA

5ème Chambre

DTA_2110145_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Le portail s'ouvrira à distance et une zone de croisement de 5 mètres de large sera instaurée derrière le porche.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106253_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

l'article 3.2 du règlement de la zone UM 3 : " 3.2.1 Définition de l'accès / L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage,), soit à l'espace tel que le porche

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TA

7ème chambre

DTA_2412756_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le stationnement des deux-roues non motorisés est prévu dans quatre locaux, deux situés en rez-de-chaussée accessibles depuis un porche donnant sur la rue

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311514_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ces vues ou passages peuvent être réalisés soit par des discontinuités des constructions, soit par des passages ou porches d'une hauteur au moins égale à 4,50 mètres.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312419_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ces vues ou passages peuvent être réalisés soit par des discontinuités des constructions, soit par des passages ou porches d'une hauteur au moins égale à 4,50 mètres.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312461_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ces vues ou passages peuvent être réalisés soit par des discontinuités des constructions, soit par des passages ou porches d'une hauteur au moins égale à 4,50 mètres.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312504_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ces vues ou passages peuvent être réalisés soit par des discontinuités des constructions, soit par des passages ou porches d'une hauteur au moins égale à 4,50 mètres.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210216_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

documents d'urbanisme existants dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / - Les élevages porcins

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100356_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique ; - et les observations de Me Porchet, représentant l'EHPAD Fondation

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TA

1ère chambre

DTA_2200128_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

. / Les productions destinées uniquement à la consommation familiale dans le cas des lapins, volailles, porcs ou à l'agrément de la famille (chien, oiseau, cheval) n'entrent pas dans le champ d'application

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TA

2ème chambre

DTA_2400457_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

humain (UTH), alors que le GAEC de la Denolais a déclaré 22 unités d’exploitation au titre des cultures de ventes, 1 500 unités au titre de l’exploitation laitière, 450 unités au titre de l’activité porcine

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TA

3ème Chambre

DTA_2303316_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

L'accord du 6 mars 2023 n'autorise pas, par ailleurs, " en l'état ", la création d'un drapé vitré dans l'entrecolonnement du grand porche, indiquant qu'" aucune garantie ne peut être à ce stade apportée

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TA

8ème Chambre

DTA_2207539_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

manière à assurer la sécurité de la circulation et des piétons. » Selon le lexique de ce même plan local d’urbanisme, l’accès est « le linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205572_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

extension de la construction existante, à usage de garage et grenier, d'une surface de plancher totale de 9 m2, " est accolée à l'existant par un passage couvert et ouvert aux deux extrémités sud et nord, porche

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