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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102272_20240404
4 avril 2024
a déposé une demande de permis de construire modificatif portant sur la suppression du post-digesteur et l'agrandissement des digesteurs, la modification de la taille et de l'aspect du hangar, de la poche
1ère chambre
DTA_2402414_20260326
26 mars 2026
A cet égard, il ressort des pièces du dossier que le requérant a occupé un emploi d’ouvrier au sein d’une entreprise d’élevage porcin du 7 janvier au 30 avril puis du 5 mai au 30 septembre 2008, qu’il
9ème chambre
DTA_2406702_20250610
10 juin 2025
modalités et condititon de la réalisation d'une étude de sol et de tests d'infiltration pour justifier de l'impossibilité d'infiltration du sol et notamment : " La perméabilité doit être mesurée par essai Porchet
5ème Chambre
DTA_2403963_20260407
7 avril 2026
Var », de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2 « le Var » et « vallons de Récastron, Darboussan et de l’Ubac », de la ZNIEFF de type 1 « vallons du Porcio
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300610_20230224
24 février 2023
D s'est inscrit à une formation de biosécurité porcine applicable pour les élevages bovins, un nouveau bilan prévisionnel incluant l'élevage ovin a été établi et met en exergue l'interdépendance entre
1ère Chambre
DTA_2200242_20230314
14 mars 2023
la lagune au lagon, destiné à l'implantation d'une passerelle (ou pont), permettant le passage du public le long du rivage ; H) Un emplacement d'une superficie de 14 m2 destiné à l'implantation d'un porche
DTA_2110145_20230320
20 mars 2023
Le portail s'ouvrira à distance et une zone de croisement de 5 mètres de large sera instaurée derrière le porche.
2ème Chambre
DTA_2106253_20221116
16 novembre 2022
l'article 3.2 du règlement de la zone UM 3 : " 3.2.1 Définition de l'accès / L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage,), soit à l'espace tel que le porche
7ème chambre
DTA_2412756_20260429
29 avril 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le stationnement des deux-roues non motorisés est prévu dans quatre locaux, deux situés en rez-de-chaussée accessibles depuis un porche donnant sur la rue
DTA_2311514_20250702
2 juillet 2025
Ces vues ou passages peuvent être réalisés soit par des discontinuités des constructions, soit par des passages ou porches d'une hauteur au moins égale à 4,50 mètres.
DTA_2312419_20250702
DTA_2312461_20250702
DTA_2312504_20250702
4ème chambre
DTA_2210216_20250307
7 mars 2025
documents d'urbanisme existants dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / - Les élevages porcins
3ème chambre
DTA_2100356_20230313
13 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique ; - et les observations de Me Porchet, représentant l'EHPAD Fondation
DTA_2200128_20240111
11 janvier 2024
. / Les productions destinées uniquement à la consommation familiale dans le cas des lapins, volailles, porcs ou à l'agrément de la famille (chien, oiseau, cheval) n'entrent pas dans le champ d'application
DTA_2400457_20251217
17 décembre 2025
humain (UTH), alors que le GAEC de la Denolais a déclaré 22 unités d’exploitation au titre des cultures de ventes, 1 500 unités au titre de l’exploitation laitière, 450 unités au titre de l’activité porcine
3ème Chambre
DTA_2303316_20250521
21 mai 2025
L'accord du 6 mars 2023 n'autorise pas, par ailleurs, " en l'état ", la création d'un drapé vitré dans l'entrecolonnement du grand porche, indiquant qu'" aucune garantie ne peut être à ce stade apportée
8ème Chambre
DTA_2207539_20251106
6 novembre 2025
manière à assurer la sécurité de la circulation et des piétons. » Selon le lexique de ce même plan local d’urbanisme, l’accès est « le linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205572_20221202
2 décembre 2022
extension de la construction existante, à usage de garage et grenier, d'une surface de plancher totale de 9 m2, " est accolée à l'existant par un passage couvert et ouvert aux deux extrémités sud et nord, porche
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