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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2406851_20260224
24 février 2026
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, C.
DTA_2406890_20260224
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - les rapports de Mme Moreno, - et les observations de Me Tuendimbadi Kapumba représentant les requérants.
DTA_2403909_20251112
12 novembre 2025
E... : S’agissant du préjudice moral : Mme D...
DTA_2403940_20251028
28 octobre 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. G... B... et Mme E... I...
DTA_2404153_20251216
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2407036_20251112
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de M.
DTA_2408363_20260303
3 mars 2026
DTA_2408474_20260317
17 mars 2026
DTA_2408722_20260224
DTA_2408728_20260331
31 mars 2026
DTA_2417791_20260331
DTA_2419101_20250401
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518657_20250704
4 juillet 2025
justice administrative, de suspendre l'obligation réglementaire pour son fils, D B, élève de terminale au sein du lycée Sophie Germain, de présenter une épreuve anticipée de français prévue en cas de re
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402753_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 21 mars 2024, la société par actions simplifiées Xplore, représentée par Me Germain-Morel, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308213_20231221
21 décembre 2023
Morel
Vice-Président RABATE
DTA_2301093_20250707
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, la commune de Lézignan-Corbières, représentée par Me Germain-Morel, conclut au rejet du recours, et à la mise à la charge des requérants d'une somme
2ème chambre
DTA_2304689_20250320
20 mars 2025
B..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2023 du préfet de Mayotte portant refus de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français
6ème chambre
DTA_2211014_20231005
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600077_20260109
9 janvier 2026
C..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser
ORTA_2600095_20260109
A..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
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