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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2412817_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300213_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300154_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Rollin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril imminent du 22 décembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500024_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507258_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Robin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601400_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517950_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517960_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523247_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523617_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504310_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, M. Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500436_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500496_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Delmestre Galpe, greffière d'audience, Mme Rolin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Moraga-Rojel, pour la requérante ;
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500529_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500553_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311445_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B D et Mme A C, représentés par Me Robin, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301939_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Rollin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par un communiqué de presse du
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401800_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401806_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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