B, salarié protégé, pour inaptitude médicale.

et emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail salarié avaient été constatées.

de est justifié par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de la société ; - l'inspecteur du travail a estimé à tort que deux postes auraient dû être proposés au titre du reclassement au salarié

auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et du salarié susceptible d'en être victime, indépendamment du comportement de l'employeur.

B... est salariée de l’association Agir pour l'environnement, en qualité de coordonnatrice de campagnes, depuis septembre 2015.

Elle fait valoir que : - contrairement à ce que soutient l'administration fiscale, il existe à la clôture de l'exercice un engagement ferme et irrévocable de la société vis-à-vis de ses salariés quant

, ce qu'elle a fait le 5 mai 2022 ; trois de ses salariés ont été convoqués par la gendarmerie et l'arrêté fait mention, sans explication, de quatre de ses salariés, sans les identifier ; le gérant n'a

Ensuite, la décision expose " qu'aucun lien n'est établi entre la demande d'autorisation du licenciement et le mandat exercé par la salarié ".

Ensuite, la décision expose " qu'aucun lien n'est établi entre la demande d'autorisation du licenciement et le mandat exercé par la salarié ".

Ensuite, la décision expose " qu'aucun lien n'est établi entre la demande d'autorisation du licenciement et le mandat exercé par la salarié ".

Ensuite, la décision expose " qu'aucun lien n'est établi entre la demande d'autorisation du licenciement et le mandat exercé par la salarié ".

En vertu des dispositions du code du travail de la Nouvelle-Calédonie, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent

de chaque salarié ; () ".

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

salariés, dans les conditions prévues par la présente sous-section ".

salariés, dans les conditions prévues par la présente sous-section ".

Si la société requérante critique la mention figurant dans la proposition de rectification du 23 mars 2022, pour l’année 2017, « plus de vingt salariés », elle ne conteste pas avoir eu plus de vingt salariés