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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2213115_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2213736 du 23 août 2022, le président du tribunal administratif de Paris a, sur le fondement des articles R. 351-3 et R. 312-12 du code de justice administrative

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202186_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2416721_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301678_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Simon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304878_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212709_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213290_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Simon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204630_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007478_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206310_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Simon Bourragué, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402871_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2501275_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1905941_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions des parties sont rejetées pour le surplus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906431_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions des parties sont rejetées pour le surplus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906450_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions des parties sont rejetées pour le surplus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906516_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions des parties sont rejetées pour le surplus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906553_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions des parties sont rejetées pour le surplus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906554_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions des parties sont rejetées pour le surplus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906599_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions des parties sont rejetées pour le surplus.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300426_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M Simon Bourragué, - les conclusions de M.

Source officielle

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