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790 résultats pour « Wather »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2504903_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2208248_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213409_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C D, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2204224_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Mme A E F épouse D, ressortissante libanaise née le 15 juin 1971 à Wata Houb au Liban, est entrée en France le 24 juillet 2021 munie d'un visa Schengen valable jusqu'au 5 octobre 2021.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206719_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Si la requérante se prévaut également de rapports de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), d'articles de Human rights watch et d'articles de journaux, datés de 2014 à 2019, faisant état de

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2208188_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

l'extrait du site de Médecins du monde, le rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) en date du 10 novembre 2017, la publication de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302404_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Toutefois, l'extrait du rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch daté du 28 janvier 2021, produit à l'instance, ne suffit pas à établir la réalité et l'actualité des risques qu'il

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106305_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

B D, représenté par Me Margot Walther, avocate, demande au tribunal : 1°/ d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2307994_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308857_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ils produisent notamment le rapport annuel 2022/2023 d'Amnesty International sur la Croatie, un rapport de Human Rights Watch du 3 mai 2023 ainsi que des rapports de deux autres organisations, qui documentent

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2403936_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

requérante fait également état de ce qu'elle a vécu à Khartoum, il résulte des termes du rapport d'Amnesty International sur la situation des droits humains au Soudan en 2023, du rapport de Human Rights Watch

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408661_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le requérant produit à l'appui de ses allégations un extrait du rapport établi en 2024 par l'association non gouvernementale Human Rights Watch, indiquant qu'en avril 2023, des milices arabes ont mené

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300651_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er février, 22 août 2023 et 19 mars 2024, Mme B..., représentée par Me Wathle, demande au tribunal dans le dernier état de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502446_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Le rapport daté de 2016 de l’organisation Human Rights Watch, dont le requérant cite des extraits, portant sur les maltraitances d’opposants présumés au gouvernement ne permet pas d’établir que l’intéressé

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502032_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle se prévaut notamment d'un rapport de l'organisation " Solidarités sans frontières et droit de rester " du 28 juin 2023 et d'un article de " Human Rights Watch " du mois de mai 2023.

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TA

5ème chambre

DTA_2505897_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Il ajoute qu’il ressort d’un rapport de l’organisation non-gouvernementale Human Rights Watch publiée en mai 2024, qu’il produit, que les Hazaras font l’objet d’attaques ciblées de la part des talibans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505997_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

En l'espèce, le requérant se prévaut d'un article d'Human Rights Watch du 3 mai 2023 faisant état de refoulements réguliers et violents à la frontière et d'un rapport de l'organisation suisse d'aide

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304587_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par ailleurs, les articles de Human Rights Watch sur les événements au Tchad en 2022, l'article de l'office français de protection des réfugiés et apatrides du 6 mai 2022 relatif à l'Agence Nationale de

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TA

3ème Chambre

DTA_2306052_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Elle produit trois articles de presse d'octobre 2023 et deux communiqués de presse d'Amnesty International et de Human Rights Watch, faisant état d'une crise économique, de tensions communautaires et d'attaques

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405558_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ailleurs, il ressort des sources d'information librement accessibles, notamment du " World Report 2022 : Rights Trends in Turkey " établi par l'organisation Human Rights Watch, de la " Country Policy

Source officielle

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