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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2504903_20250617
17 juin 2025
A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a
11ème chambre
DTA_2208248_20240111
11 janvier 2024
C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Reconduite à la frontière
DTA_2213409_20221115
15 novembre 2022
C D, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
10ème Chambre
DTA_2204224_20230306
6 mars 2023
Mme A E F épouse D, ressortissante libanaise née le 15 juin 1971 à Wata Houb au Liban, est entrée en France le 24 juillet 2021 munie d'un visa Schengen valable jusqu'au 5 octobre 2021.
4ème chambre
DTA_2206719_20230316
16 mars 2023
Si la requérante se prévaut également de rapports de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), d'articles de Human rights watch et d'articles de journaux, datés de 2014 à 2019, faisant état de
8e chambre
DTA_2208188_20250226
26 février 2025
l'extrait du site de Médecins du monde, le rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) en date du 10 novembre 2017, la publication de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch
7ème Chambre
DTA_2302404_20230630
30 juin 2023
Toutefois, l'extrait du rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch daté du 28 janvier 2021, produit à l'instance, ne suffit pas à établir la réalité et l'actualité des risques qu'il
DTA_2106305_20220823
23 août 2022
B D, représenté par Me Margot Walther, avocate, demande au tribunal : 1°/ d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Section 8 - Chambre 1
DTA_2307994_20231003
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2308857_20240104
4 janvier 2024
Ils produisent notamment le rapport annuel 2022/2023 d'Amnesty International sur la Croatie, un rapport de Human Rights Watch du 3 mai 2023 ainsi que des rapports de deux autres organisations, qui documentent
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2403936_20240703
3 juillet 2024
requérante fait également état de ce qu'elle a vécu à Khartoum, il résulte des termes du rapport d'Amnesty International sur la situation des droits humains au Soudan en 2023, du rapport de Human Rights Watch
12ème chambre, éloignement
DTA_2408661_20250121
21 janvier 2025
Le requérant produit à l'appui de ses allégations un extrait du rapport établi en 2024 par l'association non gouvernementale Human Rights Watch, indiquant qu'en avril 2023, des milices arabes ont mené
6ème Chambre
DTA_2300651_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er février, 22 août 2023 et 19 mars 2024, Mme B..., représentée par Me Wathle, demande au tribunal dans le dernier état de
2ème Chambre
DTA_2502446_20260401
1 avril 2026
Le rapport daté de 2016 de l’organisation Human Rights Watch, dont le requérant cite des extraits, portant sur les maltraitances d’opposants présumés au gouvernement ne permet pas d’établir que l’intéressé
DTA_2502032_20250408
8 avril 2025
Elle se prévaut notamment d'un rapport de l'organisation " Solidarités sans frontières et droit de rester " du 28 juin 2023 et d'un article de " Human Rights Watch " du mois de mai 2023.
5ème chambre
DTA_2505897_20260421
21 avril 2026
Il ajoute qu’il ressort d’un rapport de l’organisation non-gouvernementale Human Rights Watch publiée en mai 2024, qu’il produit, que les Hazaras font l’objet d’attaques ciblées de la part des talibans
DTA_2505997_20250812
12 août 2025
En l'espèce, le requérant se prévaut d'un article d'Human Rights Watch du 3 mai 2023 faisant état de refoulements réguliers et violents à la frontière et d'un rapport de l'organisation suisse d'aide
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304587_20240130
30 janvier 2024
Par ailleurs, les articles de Human Rights Watch sur les événements au Tchad en 2022, l'article de l'office français de protection des réfugiés et apatrides du 6 mai 2022 relatif à l'Agence Nationale de
3ème Chambre
DTA_2306052_20240201
1 février 2024
Elle produit trois articles de presse d'octobre 2023 et deux communiqués de presse d'Amnesty International et de Human Rights Watch, faisant état d'une crise économique, de tensions communautaires et d'attaques
5ème Chambre
DTA_2405558_20250114
14 janvier 2025
Par ailleurs, il ressort des sources d'information librement accessibles, notamment du " World Report 2022 : Rights Trends in Turkey " établi par l'organisation Human Rights Watch, de la " Country Policy
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