Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 octobre 2022 : - le rapport de Mme Charlery, magistrate désignée, - les observations de Me Hajji, avocate désignée d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Chouraqui, avocat commis d’office représentant Mme A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Camporro, avocat commis d’office représentant Mme B... C...

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025 : - le rapport de Mme Cueilleron magistrate désignée, - et les observations de Me Waouajra, avocat commis d’office, représentant

Clément a été entendu au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Y. Mesnard. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Clément a été entendu au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Y. Mesnard. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

titre principal au non-lieu à statuer sur la requête, subsidiairement à son rejet, très subsidiairement à ce que la procédure soit annulée uniquement à partir du stade de l'analyse des offres, et en toute

Par suite, et en tout état de cause, le moyen doit être écarté. 8.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025 : - le rapport de Mme Coutarel, magistrate désignée ; - les observations de Me Poret ; - et par le truchement de Mme E...,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B, magistrate rapporteure, -les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Dioum substituant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026, en présence de Mme Gaillard, greffière d’audience : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée, - les observations de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Feddag, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Wakam, avocat de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.