et l'ouvrage.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, le maire de la commune de Hyères et la société SMACL Assurances SA, représentés par Me Gaulmin, concluent au rejet de la requête et à ce que la

Elle indique également que les équipements communs du lotissement ont été réalisés par la société Nexity foncier conseil, maître d'ouvrage.

. / Il intervient à la demande du maître de l'ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d'ordre technique, dans le cadre du contrat qui le lie à celui-ci.

D'autre part, le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que

d'ouvrage ou au maître d'œuvre. 34.

L'assureur d'un constructeur, dont la responsabilité en matière de travaux est recherchée par le maître de l'ouvrage, ne peut être regardé comme pouvant, dans le cadre d'un litige relatif à l'engagement

de l'ouvrage au groupement de maîtrise d'œuvre ainsi qu'à chacun des constructeurs attraits à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de service et tous

d'œuvre, non relevé par le contrôleur technique et non signalé par le plâtrier qui, en sa qualité de professionnel, aurait dû attirer l'attention du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage au titre de son

d’assurance.

Il soutient qu'il apparaît nécessaire de mettre en cause les assureurs, d'une part, des maîtres d'ouvrages des équipements hydrauliques en cause, et d'autre part, des entreprises mandatées pour la réalisation

Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre

et que les désordres constatés sont de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination.

du contrat conclu avec M.

Elle met fin aux rapports contractuels entre le maître de l’ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réception de l’ouvrage.

Dans ces conditions, il y a lieu de regarder l’établissement GPSO comme le maitre d’ouvrage du mur de soutènement.

la condamnation du maître d’ouvrage à lui verser des acomptes avant même l’établissement du décompte général du marché.

Toutefois, le maître d'ouvrage est fondé, en cas de faute du maître d'œuvre, à l'appeler en garantie. 14.

Pour obtenir réparation, par le maître de l'ouvrage, des dommages qu'ils ont subis à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public, les usagers doivent démontrer devant le juge administratif, d'une part

A B, architecte spécialisé dans le milieu équestre, était le mandataire ; - le marché public relatif à la souscription des assurances dommages ouvrage et tous risques chantier a été confié à la société