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19 144 résultats pour « constatation sur le champ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501251_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501324_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500011_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500044_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300004_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300451_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300497_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409090_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409123_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300136_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300214_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300269_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300683_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300835_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300120_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300154_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300183_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600679_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B... demande au tribunal : de prendre en considération sa situation personnelle, sociale et médicale ; de constater la carence de l’administration dans le traitement de sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403661_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

publique locale Trio Pyrénées, représentée par la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Bersay et Associés, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303971_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Les constatations demandées par l'établissement public foncier de Normandie sur l'état des immeubles situés à proximité de travaux publics entrent dans le champ d'application des dispositions précitées

Source officielle

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