84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; - le décret n° 93-1059 du 3 septembre 1993 relatif aux règlements disciplinaires des fédérations

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 avril 2023, l'Union départementale CGT de la Seine-Saint-Denis, l'Union syndicale solidaires 93, la Fédération

La présidente du tribunal a désigné M. Hémery en application des articles L. 922-2 et R.922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

des associations d'aide et de solidarité des familles de prisonniers et de condamnés (TUHAD-FED) pendant plusieurs années.

Vu : - l'ordonnance n° 1808450 du 24 janvier 2019, par laquelle le juge des référés a désigné M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, le syndicat Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale - collectivité territoriale de Martinique (CGTM-FSM-CTM

III. - L'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête désigne le ou les lieux où cet avis doit être publié par voie d'affiches et, éventuellement, par tout autre procédé.

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 octobre 2023 et 29 novembre 2023, la société Méridionale du Bâtiment, représentée par Me Garreau, demande au juge des référés de désigner

Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

du bureau de vote rejetant implicitement le recours préalable formé à l'encontre des élections susmentionnées ; 3°) d'annuler les opérations électorales ayant eu lieu le 8 décembre 2022 pour la désignation

et à participer à une rencontre prévue les 22 et 23 avril 2026 et reporté aux 25 et 31 mai 2026 avec le bureau international et le secrétariat international de l’organisation à l’invitation de la Fédération

services judiciaires, l’Union nationale des syndicats CGT protection judiciaire de la jeunesse, l’Union nationale des syndicats CGT insertion probation, le Syndicat national CGT pénitentiaire, la Fédération

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 décembre 2023, 12 et 18 septembre 2024, 15 septembre 2025 et 25 février 2026, l’Association Culture et Paysages du Barroux et la Fédération

Vu : - le titre III des règlements généraux de la Fédération française de rugby ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

A et autres déclarent se désister de leur instance et de leur action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Sur la recevabilité de l'intervention de la fédération française de motocyclisme : 2.

française des associations de sauvegarde des Moulins (FFAM) a été désignée comme étant la représentante unique des 7 associations.

Le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La décision du 4 juillet 2024 de la commission supérieure d’appel de la Fédération française de football prononçant à l’encontre du joueur M. F...

syndicat CGT d’administration centrale Equipement-Environnement, le syndicat CFDT des Territoires, de l’Environnement et de la Mer STEM CFDT, le syndicat Force Ouvrière d’administration centrale et la fédération