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24 276 résultats pour « demande nouvelle présentée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2001946_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

la Région Nouvelle-Aquitaine ne saurait être inférieure à 50%, bien loin de la fourchette 15-25% retenue par l'expert B dans son rapport ; - il faut retrancher de la demande de la Région Nouvelle-Aquitaine

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

ête diligentéec/M. C

DTA_2600550_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire du 9 février 2026, le préfet de la Gironde a produit la convocation qui a été remise à l’intéressé en vue d’un rendez-vous en préfecture le même jour, et un récépissé de demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301196_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Elle fait en outre valoir que l'intervention d'une nouvelle décision de rejet datée du 19 janvier 2023 la rend recevable à demander à nouveau l'indemnisation des préjudices subis.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200445_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A la suite de la demande d'aménagement de poste formulée par Mme E le 11 juillet 2022, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie a demandé la tenue d'une expertise médicale le 19 décembre 2022 qui a donné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302892_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un courrier du 9 juillet 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2002269_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un courrier du 9 juillet 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401983_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, la région Nouvelle-Aquitaine demande au juge des référés de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500003_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les rejets implicites opposés par la Nouvelle-Calédonie à ses demandes de remboursement de ses frais de déplacement pour participer en qualité de représentant

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2306197_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les résultats de l'élection du 9 juin 2023 des suppléants de la commune de Chalifert au sein du collège électoral appelé à élire les sénateurs

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2106327_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un avis publié le 16 novembre 2020, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a lancé une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché relatif au lot n°1 ayant

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2117100_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient que : - la demande d'une nouvelle expertise sollicitée par Mme C ne présente pas de caractère utile ; - la demande de versement d'une indemnité provisionnelle ne pourra qu'être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303901_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles tranchées ensemble par le jugement du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303903_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles tranchées ensemble par le jugement du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303904_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles tranchées ensemble par le jugement du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303905_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles tranchées ensemble par le jugement du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103740_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions n° 445031, 446862

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103846_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

La requête de Mme C, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103923_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

La requête de Mme B, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104045_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

La requête de Mme B, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403989_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, sous le n°24023989, Mme C, experte, demande au juge des référés d'étendre la mission qui lui a été confiée par l'ordonnance du 8 avril 2024, à de nouvelles

Source officielle

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