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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2001946_20250204
4 février 2025
la Région Nouvelle-Aquitaine ne saurait être inférieure à 50%, bien loin de la fourchette 15-25% retenue par l'expert B dans son rapport ; - il faut retrancher de la demande de la Région Nouvelle-Aquitaine
Eloignement 72 heures
ête diligentéec/M. C
DTA_2600550_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire du 9 février 2026, le préfet de la Gironde a produit la convocation qui a été remise à l’intéressé en vue d’un rendez-vous en préfecture le même jour, et un récépissé de demande de titre
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301196_20230919
19 septembre 2023
Elle fait en outre valoir que l'intervention d'une nouvelle décision de rejet datée du 19 janvier 2023 la rend recevable à demander à nouveau l'indemnisation des préjudices subis.
1ère CHAMBRE
DTA_2200445_20230713
13 juillet 2023
A la suite de la demande d'aménagement de poste formulée par Mme E le 11 juillet 2022, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie a demandé la tenue d'une expertise médicale le 19 décembre 2022 qui a donné
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302892_20231218
18 décembre 2023
Par un courrier du 9 juillet 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret
ORTA_2002269_20231218
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401983_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, la région Nouvelle-Aquitaine demande au juge des référés de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2500003_20250619
19 juin 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les rejets implicites opposés par la Nouvelle-Calédonie à ses demandes de remboursement de ses frais de déplacement pour participer en qualité de représentant
4ème chambre, JU
DTA_2306197_20230622
22 juin 2023
Le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les résultats de l'élection du 9 juin 2023 des suppléants de la commune de Chalifert au sein du collège électoral appelé à élire les sénateurs
4e Section - 3e Chambre
DTA_2106327_20240209
9 février 2024
Par un avis publié le 16 novembre 2020, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a lancé une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché relatif au lot n°1 ayant
6e Section - 3e Chambre
DTA_2117100_20221006
6 octobre 2022
Il soutient que : - la demande d'une nouvelle expertise sollicitée par Mme C ne présente pas de caractère utile ; - la demande de versement d'une indemnité provisionnelle ne pourra qu'être rejetée.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303901_20250825
25 août 2025
La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles tranchées ensemble par le jugement du
ORTA_2303903_20250825
ORTA_2303904_20250825
ORTA_2303905_20250825
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103740_20230414
14 avril 2023
B, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions n° 445031, 446862
ORTA_2103846_20230414
La requête de Mme C, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions
ORTA_2103923_20230414
La requête de Mme B, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par les décisions
ORTA_2104045_20230414
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403989_20241125
25 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, sous le n°24023989, Mme C, experte, demande au juge des référés d'étendre la mission qui lui a été confiée par l'ordonnance du 8 avril 2024, à de nouvelles
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