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22 547 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2001980_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Quant à la responsabilité : En ce qui concerne la responsabilité pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public : 8.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114376_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

sans en modifier la consistance notamment par un agrandissement, ou un changement de l’agencement voire de l’équipement initial.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209099_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Aucune disposition du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 n'exige, par ailleurs, que cet agent mentionne son nom, ses initiales ou sa qualité sur le document résumant l'entretien, ni qu'il signe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201120_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Elle indique que le père français de leur enfant est dans une " situation instable " et " n'est en mesure de contribuer aux besoins de l'enfant qu'à hauteur de ses moyens ".

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500482_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., occupant de la maison installée sur la parcelle T 404 depuis le 29 février 2024, a, dans le courant de l’année 2024, édifié, sur la parcelle voisine T 403, deux poteaux afin d’installer un portail

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307387_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

De même, les requérants ne démontrent pas que l’installation des collecteurs en litige ait provoqué un trouble dans leurs conditions d’existence.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307389_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

De même, les requérants ne démontrent pas que l’installation des collecteurs en litige ait provoqué un trouble dans leurs conditions d’existence.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302058_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du fonctionnement et de l'entretien.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105648_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que : - la société Dalkia a mal exécuté ses obligations contractuelles d’exploitation, notamment de conduite, d’entretien et de maintenance, des installations thermiques de chauffage, de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303670_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. – Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d’entretien effectivement supportées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403399_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Si elle soutient que ce prêt est en lien avec l’entretien des locaux mis à sa disposition, elle n’en justifie pas et ne précise notamment pas l’usage envisagé de la somme empruntée alors que le centre

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2200890_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

S'agissant de l'installation électrique : 10.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107718_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En ce qui concerne le coefficient d'entretien : 7.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208453_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

liées et nécessaires aux télécommunications ou télédiffusion / - les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines des services publics () / - l'aménagement, l'entretien, la modification

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301650_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La deuxième " Gérer, entretenir et restaurer les cours d'eau, la continuité écologique et le littoral " prévoit la disposition " Préserver, restaurer la continuité écologique " qui décline l'orientation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300774_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

requête est recevable ; - le maire a commis une illégalité fautive en procédant à son licenciement, dès lors que : - les motifs de son licenciement ne lui ont pas été communiqués au cours de l'entretien

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2104188_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

construction " doivent être exclus de la base d'imposition ; - les actifs de démantèlement, qui correspondent à la valeur actualisée du coût de démantèlement spécifique futur de certaines de ses installations

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105532_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

professionnel initial au titre de l'année 2020 établi le 19 mars 2021 ; 2°) d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel révisé au titre de l'année 2020 ; 3°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2106289_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ces équivalences superficielles sont déterminées conformément au barème suivant : / Eau courante : 4 mètres carrés ; / Gaz (en cas d'installation fixe) : 2 mètres carrés ; / Electricité (par installation

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501098_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

29/07/2025

Voir →

Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/06/2025

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Modifications diverses

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25/03/2025

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Modifications diverses

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23/03/2025

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Dépôts des comptes

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12/03/2025

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