) Akelius Paris 52 demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants mises à sa charge au titre des années 2020 et 2021 pour un immeuble situé à Ivry-sur-Seine

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le préfet de police lui de Paris a refusé la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle passeport talent " salarié qualifié/entreprise

des Hauts-de-Seine de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres ; 3°) de mettre à la charge du département des Hauts-de-Seine la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Mme A a obtenu, le 20 avril 2020, son diplôme de master en sciences de l'analyse financière internationale à l'institut national supérieur des études économiques et commerciales (INSEEC) de Paris.

autorisation provisoire de séjour ; la prolongation de la situation administrative précaire que lui impose l'administration en ne lui délivrant pas de récépissé, suffit à caractériser une urgence au sens

B fait valoir qu'il est actuellement salarié en qualité de chauffeur VTC, au sein de l'entreprise Need à temps plein, que cette entreprise l'a convoqué pour un entretien préalable en vue d'un licenciement

En l'espèce, Mme A soutient que le jury de validation des acquis de l'expérience était irrégulièrement composé dès lors qu'il comprenait le directeur de l'institut d'administration des entreprises de Brest

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de fixer, dans un délai de six semaines, un rendez-vous à M.

Par une requête enregistrée le 16 août 2024, Mme A B, représentée par Me Malabre, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 17 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, le préfet des Hauts-de-Seine demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 2131-6 du code

Pour justifier de l’urgence qu’il y aurait à enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer, à très bref délai, un document provisoire de séjour l’autorisant à travailler, M.

Le préfet des Hauts-de-Seine, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.

B..., représenté par Me Taleb, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

bénéficient d'un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

bénéficient d'un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

bénéficient d'un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

bénéficient d'un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

bénéficient d'un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

bénéficient d'un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

bénéficient d'un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.