Il ressort des pièces du dossier que les faits reprochés à Mme B..., dont les autorités administratives ont reconnu la matérialité, tiennent à la circonstance qu’elle a, le 21 mars 2023, dans le magasin

En ce qui concerne l'insuffisance constatée en comptabilité entre les encaissements figurant sur les comptes de remises et les produits constatés du compte " ventes magasin " : 17.

Il en résulte que les conclusions à fin de suspension de la parution du magazine d’information municipale « Le petit villiérain », magazine qui, au demeurant, n’était pas encore publié à la date de la

dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la maire de Vaulx-en-Velin de publier sa tribune, telle qu’elle a été transmise le 2 mars 2026, dans le magazine

Daniel Michaud, demandent au tribunal d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Linas a refusé de publier la tribune du groupe d'opposition dans le magazine municipal

En premier lieu, le bulletin d'information générale BLV le Mag est un magazine mensuel comportant environ quinze pages.

tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le maire de Capbreton a fait publier dans le bulletin municipal hors-série " Capbreton magazine

Il a été affecté, par arrêté du 18 août 2021, à la direction " gestion espace public " en tant que magasinier.

Enfin, l'action n° 2 de la partie D du DOO du SCOT indiquant que les centralités commerciales ont vocation à accueillir tous formats de magasins, sans seuil minimal ou maximal, la création de l'OAP n°

Son contrat a été transféré le 1er janvier 2011 à la SAS Solacdis qui exploite les magasins Leclerc de Ploërmel et de Jocelyn.

reprochés, soit les menaces, insultes, intimidations et autres provocations agressives envers les autres salariés de l'établissement, en citant des extraits du signalement de la responsable commerciale du magasin

public sans interruption du 1er avril 2021 au 30 avril 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin

dès lors qu'elle dépasse 400 mètres carrés des établissements ouverts à partir du 1er janvier 1960 quelle que soit la forme juridique de l'entreprise qui les exploite. () / La surface de vente des magasins

la décision informelle du maire de la commune de Fay-de-Bretagne, portant insertion d'un droit de réponse du groupe majoritaire d'élus, au détriment du groupe minoritaire, révélée par l'édition du magazine

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de Savigny-sur-Orge de publier sa tribune, envoyée par courriel du 27 juillet 2022, dans le magazine

l'inspection du travail et sollicitent une réunion extraordinaire afin d'évoquer les recommandations formulées par l'inspection du travail dans un contexte de dégradation des conditions de travail au sein du magasin

d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle la maire de la commune de Calais, agissant au nom de l'Etat, a refusé de délivrer une autorisation de travaux n° AT 62 193 21 00111 en vue d'aménager un magasin

2024 par le Centre hospitalier régional universitaire de Rennes, aux fins de recouvrement de pénalités de retard dans la la réalisation du marché de la plateforme logistique connectée aux actuels magasins

aider, qu’il a effectué toute sa scolarité en France et y a construit l’ensemble de sa vie sociale, qu’il justifie de son intégration professionnelle par l’exercice d’un emploi en qualité d’équipier de magasin

notamment des désordres l'affectant et, le cas échéant, de l'état des bâtiments mitoyens situés : - sur la parcelle cadastrée section AX N° 110 au 13 rue C Albert Labro à Longwy, appartenant à Les Magasins