La facture de la société Athena du 20 septembre 2021 correspondant à cette nouvelle prestation, d'un montant de 480 euros, figure dans son compte de campagne.

d'éclat et RVA doit être retenue dès lors qu'elles appartenaient au groupement de maîtrise d'œuvre, la société Péna et Péna étant plus particulièrement citée par l'expert en sa qualité de mandataire ;

La région a désigné comme mandataire la société Icade promotion et a conclu des marchés de travaux avec un groupement de maîtrise d'œuvre composé notamment des sociétés Atelier d'architecture Badia Berger

Il ressort des pièces du dossier que la société Best Environnement sécurité et technologie, dont les activités ont été cédées à la société Idea Management et Finances, forme un groupe avec les sociétés

Par un acte d’engagement du 5 décembre 2019, le marché public a été attribué au groupement conjoint constitué de la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, le mandataire solidaire, et des sociétés SCE,

Dès lors, Altraconsulting est fondée à soutenir que l'offre du groupement conjoint de la société Ayming et de la société Lore Finance était irrégulière et aurait du être éliminée. 9.

Le 15 juin 2023, la société Razel Bec s'est vue notifier le rejet de son offre, classée en 2ème position, le marché ayant été attribué au groupement solidaire constitué des sociétés Eiffage Route Grand

qualité de mandataire liquidateur de la société Etancheo, la société Jacques Gandin, la société DBTP, la société MJ Synergie, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société projet Alu, et la société

Elle soutient que : - En 2018, elle a conclu un contrat de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des espaces d'accueil de l'hôtel de ville avec le groupement solidaire représenté par le mandataire

Elle fait valoir que : - la requête est mal dirigée dès lors qu'elle assurait la maîtrise d'ouvrage de l'opération ; la société Suscillon ne peut utilement rechercher la responsabilité du mandataire

A, architecte mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, M.

La requête a été communiquée à la société Evrard Maxime-Van Belle Jimmy, mandataire du groupement attributaire, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, il résulte de l'instruction que la société Cronos, en sa qualité de sous-traitant OPC, la société Ates, en sa qualité de BET structure et VRD, et la société CET Ingénierie, membre du groupement

Sur la demande d’expertise : Par la requête susvisée, la société Eiffage Génie Civil, en sa qualité de mandataire solidaire du groupement d’entreprises titulaire du marché de travaux attribué par la

et le groupement conjoint d'entreprises constitué de la société NH Concept RSE, mandataire, et de Me Samba-Sambeligue, portant sur des prestations de recueil et d'analyse des signalements en cas de discrimination

C D (mandataire du groupement), des sociétés Setec bâtiment, AVEL Acoustique, Alma Consulting, D'ici Là et Mazet et Associés.

représenté par la société Bel environnement et du groupement représenté par la société Azur Environnement anormalement basses et, enfin, de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence

, ils ne lui sont pas imputables ; la société Dalkia n'était que mandataire non solidaire du groupement formé avec la société BGR-Lions.

d'entreprises composé des sociétés Arcadis, mandataire, AREP, ELB architecture, devenue la société Beaudoin architectes, Sefiba, la SCB économie et M.

pas délibéré sur ses modalités de financement et il n'avait sollicité aucune subvention ni aucun emprunt ; or la signature de la convention emporte l'engagement direct de l'opération par le pseudo-mandataire