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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601476_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
travaillé en qualité de contractuel entre 2018 et 2021 ; au cours de cette période il ressort de son évaluation professionnelle qu’il donnait déjà satisfaction ; on ne peut lui reprocher une absence de conscience
Source officielle7ème chambre
DTA_2303429_20250206
6 février 2025
6 février 2025
du présent litige a fait l'objet d'un arrêté de refus d'ouverture partielle ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502795_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507659_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505311_20250823
23 août 2025
23 août 2025
Il fait valoir que : - l'urgence n'est pas caractérisée ; l'intérêt public, eu égard aux nombreuses condamnations dont le requérant a fait l'objet, s'attache à ce que la décision soit exécutée ; par
Source officielle3ème chambre
DTA_2202746_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, élève à l'Ecole centrale de Lyon au cours de l'année scolaire 2021-2022, a fait l'objet d'un blâme par une décision du 27 janvier 2022 de la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400697_20240229
29 février 2024
29 février 2024
dans sa version applicable au jour de l'adoption de l'arrêté d'expulsion dont l'abrogation est demandée puisque résidant en France depuis l'âge de deux ans et depuis quinze ans il ne pouvait faire l'objet
Source officielle4ème chambre
DTA_2415683_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Dès lors, les faits reprochés à Mme B sont indéniablement constitutifs des fautes susceptibles de faire l'objet d'une sanction.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409988_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... expose ne pas avoir participé à ces manœuvres « en pleine conscience », qu’il n’a jamais retiré de bénéfice, qu’il pensait « rendre service aux personnes de son quartier » et qu’il a été lui-même
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402027_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Elle soutient que : - elle a pris conscience de la gravité de l'infraction commise, sous l'emprise d'un état alcoolique, caractérisé par un taux d'alcool dans le sang d'un gramme par litre, et regretter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400227_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400899_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle6ème chambre
DTA_2307107_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
F... n’était pas engagé et qu’à compter de cet événement, les constatations médicales ont relevé une absence de conscience de sa part ; - la demande présentée au titre du préjudice esthétique temporaire
Source officielle6ème chambre
DTA_2009715_20230215
15 février 2023
15 février 2023
2019 pour l'année 2018 préalablement à son édiction ; - elle est entachée d'inexactitude matérielle des faits et d'erreur manifeste d'appréciation, son entretien professionnel ne précisant pas les objectifs
Source officielle6ème chambre
DTA_2404920_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle soutient que : - elle n’a pas fait l’objet d’une évaluation psychologique ; - elle fait l’objet d’une discrimination en raison de son état de santé ; - son état de santé est compatible avec l’
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600699_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il n’a pris conscience de cette situation que lorsqu’on lui a indiqué qu’il pourrait repartir en Haïti. Il a de la famille en France. Sa mère vit en France et y séjourne régulièrement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307000_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ainsi, aux termes de l'article 1er de cette loi : " La République assure la liberté de conscience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307624_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ainsi, aux termes de l'article 1er de cette loi : " La République assure la liberté de conscience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520581_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Dans ce cas, sa transcription fait l'objet d'un recueil de commentaires.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301007_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il explique n'avoir pas eu conscience de ce qu'il a fait, qu'il était à l'époque perdu, venant d'arriver, mais qu'il a pris conscience au point où, aujourd'hui, il peut expliquer aux plus jeunes les erreurs
Source officiellePage 32 sur 220