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1 267 résultats pour « panneaux situés à l'intérieur d'un local »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2309465_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429561_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Toutefois, le récit de l'intéressé est dénué de toute crédibilité.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429823_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Toutefois, le récit de l'intéressée est dénué de toute crédibilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300967_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

et ses dimensions extérieures au caractère et à l'intérêt du paysage naturel et des sites agricoles environnants ; le projet constitue une obstruction du paysage vu depuis leur propriété.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207646_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les requérants soutiennent que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur n'ont pas été publiés sur le site internet de la ville et laissés à disposition du public pendant le délai d'un an

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100458_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de distribution une obligation d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100459_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de distribution une obligation d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100461_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de distribution une obligation d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100462_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de distribution une obligation d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100463_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de distribution une obligation d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100464_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de distribution une obligation d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100465_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de distribution une obligation d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100466_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de distribution une obligation d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100467_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de distribution une obligation d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008023_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de distribution une obligation d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008037_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de distribution une obligation d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007987_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de distribution une obligation d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102478_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de distribution une obligation d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313762_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

par le règlement graphique du plan local d'urbanisme de la commune.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102714_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

D de justifier de son intérêt à agir.

Source officielle

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