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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2309465_20230428
28 avril 2023
figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.
DTA_2429561_20241112
12 novembre 2024
Toutefois, le récit de l'intéressé est dénué de toute crédibilité.
DTA_2429823_20241112
Toutefois, le récit de l'intéressée est dénué de toute crédibilité.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300967_20230315
15 mars 2023
et ses dimensions extérieures au caractère et à l'intérêt du paysage naturel et des sites agricoles environnants ; le projet constitue une obstruction du paysage vu depuis leur propriété.
7ème chambre
DTA_2207646_20250605
5 juin 2025
Les requérants soutiennent que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur n'ont pas été publiés sur le site internet de la ville et laissés à disposition du public pendant le délai d'un an
4ème Chambre
DTA_2100458_20230316
16 mars 2023
de distribution une obligation d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie
DTA_2100459_20230316
DTA_2100461_20230316
DTA_2100462_20230316
DTA_2100463_20230316
DTA_2100464_20230316
DTA_2100465_20230316
DTA_2100466_20230316
DTA_2100467_20230316
DTA_2008023_20230316
DTA_2008037_20230316
DTA_2007987_20230316
DTA_2102478_20230316
1ère Chambre
DTA_2313762_20240507
7 mai 2024
par le règlement graphique du plan local d'urbanisme de la commune.
DTA_2102714_20221007
7 octobre 2022
D de justifier de son intérêt à agir.
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