Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

- si la société Antéa Group venait à être condamnée, elle doit être garantie intégralement A l'ensemble des parties dès lors que des fautes ont été commises A le conseil départemental des Alpes-Maritimes

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

versées par la caisse de garantie, ce qui implique que la recette acquise par Mme A s'est réalisée à la date de versement de cette indemnité, soit en 2017 ; ces indemnités ne pouvaient dès lors pas être

tout état de cause, l'indemnité fait l'objet d'un abattement proportionnel. / En outre, cette indemnité peut être réduite s'il est constaté que la victime des dégâts a une part de responsabilité dans la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision refusant une réévaluation de la part fonctions de son régime indemnitaire : 10.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision refusant une réévaluation de la part fonctions de son régime indemnitaire : 10.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1. Les requêtes nos 2202367 et 2204732, présentées pour l'EURL Alves Sport, ont le même objet.

Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1. Les requêtes nos 2202367 et 2204732, présentées pour l'EURL Alves Sport, ont le même objet.

A B sollicite l'indemnisation des souffrances qu'il a dû endurer à compter de l'année 2013, celles endurées entre 1991 et le 12 février 2013 ayant d'ores et déjà été indemnisées aux termes du protocole

Il soutient que : - la délibération contestée a été adoptée en méconnaissance du principe du contradictoire tel que garanti par les dispositions de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public

Il résulte de ces dispositions que, d'une part, lorsqu'ils sont demandés et quelle que soit la date de la demande, les intérêts des indemnités allouées sont dus à compter du jour où la demande de réclamation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

et relever indemne la société SOBAMAT de toutes condamnations à intervenir, pour toute part de responsabilité excédant 5% de la part retenue contre le groupement.

, au détail estimatif du marché et, d'autre part, au décompte final des travaux sont l'un et l'autre inférieurs à 5 % du montant du marché./ Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité à l'occasion

B a justifié pour 2011 la perception d'une indemnité de licenciement non taxable, et pour 2012 d'une somme en garantie qui a été remboursée suite au non dénouement d'un contrat d'option visant des titres