A... et de la caisse primaire d’assurance maladie de Pau d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale portant sur les conditions

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine : 23.

à la pathologie initiale, de celui imputable, le cas échéant, à une infection nosocomiale ; 10°) se prononcer, le cas échéant, sur la nécessité d’avoir eu recours à une tierce personne, la qualification

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux. / () / Tout centre de santé, y compris chacune de ses antennes

Par sa requête, Mme B C, assistante sociale à l'hôpital Corentin Celton, demande au tribunal d'accorder à Mme A D l'aide médicale de l'Etat.

Par un mémoire, enregistré le 28 août 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, représentée par sa directrice en exercice, demande au tribunal : 1°) de condamner l'AP-HP à lui verser

médicaux, pharmaceutiques et de transport exposés par la caisse primaire d'assurance maladie ; - les indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie au requérant ne pourront

Les conclusions formées au même titre par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault doivent, dans les circonstances de l'espèce, être rejetées.

de sécurité sociale au titre de la législation sur l'assurance maladie et/ou des indemnités versées par les caisses complémentaires ". 10.

L'AP-HP et la caisse primaire d'assurance maladie de Paris n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, l'AP-HP conclut au rejet de la requête de Mme A E et autres et des conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du

Par des mémoires, enregistrés les 20 février 2023 et 7 juillet 2023, la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Hautes-Pyrénées

A..., la caisse primaire d’assurance maladie de la Moselle, et d’autre part, le ministre du travail et des solidarités.

Article 3 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche sont rejetées. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. G D, à Mme B H, à M.

A..., la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône et les Hospices civils de Lyon.

A... affirme que le site de la caisse primaire est en maintenance est inaccessible, il n’en justifie pas, de sorte que l’urgence qu’il invoque relativement au blocage de ses remboursements médicaux, au

La caisse primaire d'assurance maladie soutient que la responsabilité du centre hospitalier est engagée et qu'elle justifie de ses débours. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Havre qui n'a pas produit d'observations.