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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2214835_20250217
17 février 2025
d'actions publicitaires pour ses clients, au motif que la réalité de ces dépenses n'était pas justifiée.
Chambre 2
DTA_1902203_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) CAMC Riom Caravaning, représentée par la SELARL Labonne et ACDP, demande au tribunal
3ème chambre
DTA_2402542_20260109
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Henri Bonneau et Fils, représentée par la SCP Lemoine
DTA_2402547_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Domaine Chante Cigale, représentée par la SCP Lemoine
DTA_2402549_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Brotte, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut
DTA_2402556_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Le Clos du Mont-Olivet, représentée par la SCP Lemoine
DTA_2402558_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Julien et Laetitia Barrot, représentée par la SCP
DTA_2402572_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Vignobles Jérôme Quiot, représentée par la SCP Lemoine
DTA_2402574_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Vignobles Elie Jeune, représentée par la SCP Lemoine
DTA_2402579_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Domaine de Saint Prefert, représentée par la SCP
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2303126_20230606
6 juin 2023
Ils soutiennent que : - dans la perspective d'une action en responsabilité la conduite d'une expertise est utile.
3ème Chambre
DTA_2306466_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2023 et le 10 septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Garumna capital, représentée par la SELARL
1ère chambre
DTA_2001977_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2020 et 27 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Distri Est, représentée par Me Sirat, demande
10ème chambre
DTA_2400692_20250526
26 mai 2025
. / L'un ou l'autre des vice-présidents peut siéger à la commission en lieu et place du président, sur désignation de celui-ci.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300473_20230202
2 février 2023
d'une licence en gestion logistique et transport, a effectué plusieurs stages dans le domaine des logistiques et transports, justifie de notes satisfaisantes et est inscrit en première année de master option
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313592_20231006
6 octobre 2023
de Genève du 28 juillet 1951 et l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des risques pour sa vie et sa sécurité liées à l'action
DTA_2203811_20250206
6 février 2025
politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ".
DTA_2203815_20250206
4ème chambre
DTA_2309201_20260226
26 février 2026
A... a été placé en congé maladie et le 22 février 2022 il a sollicité son placement en congé de longue maladie. Le 24 avril 2022, il a adressé une déclaration de maladie professionnelle.
2ème Chambre
DTA_2417871_20260113
13 janvier 2026
M. et Mme A... ont cédé, le 21 juin 2021, 2 463 180 actions d’une valeur de 23 euros de la société Aramis Group pour un montant brut de 56 653 140 euros.
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