.)- Par une requête et des mémoires et pièces, enregistrés au greffe les 5 juillet 2019, 21 octobre 2019, 22 janvier 2020 et 19 et 20 octobre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 octobre 2023 et 31 octobre 2024, M.

juillet 1983 et de l'article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 ; l'arrêté de mise en disponibilité s'inscrit dans une démarche de dégradation de son environnement de travail.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 octobre et 29 novembre 2024, M.

Les décisions attaquées en date du 11 octobre 2024 ont été signées par M.

la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice

; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 ; - le code de justice administrative.

Vu : la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956 ; la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; le décret n° 2022-632 du 22 avril 2022 ; le décret n° 2022-630 du 22 avril

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - Le rapport de M. Siebert, - les observations de Me Issa, avocat commis d’office représentant M.

Par une requête, enregistrée sous le n°2308873 le 9 octobre 2023, M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Buisson, président-rapporteur ; - et les observations de Me Guibal, substituant Me Odin, avocate de M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

En premier lieu, par arrêté du 10 octobre 2023, mis en ligne le 31 octobre 2023 sur le site internet du département de l’Eure, M. B...

1983 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le code de justice administrative.

1983 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le code de justice administrative.

; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 61-1012

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, magistrate désignée, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.