Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite au regard des enjeux sociétaux urgents résultant de l’objet des recherches qu’elle doit mener au centre national de la recherche scientifique

Les représentants du personnel en CPR et CHS sont informées des recherches de reclassement et de tout projet de licenciement pour inaptitude physique. () ".

à l’algorithme OC5, alors qu’elle ne pouvait ignorer la nécessité de solliciter et d’obtenir préalablement une licence auprès de l’IFREMER et de la société Argans ; ces informations mensongères, constitutives

transmission aux autres parties, en joignant, le cas échéant, une version non confidentielle desdites pièces après occultation des éléments soustraits au contradictoire.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 22 août 2025 sous le numéro 2508779 par laquelle les requérants demandent l'annulation de la décision attaquée.

qui pouvaient lui être proposées ainsi que de tous autres éléments de nature à révéler le choix qu’il aurait fait, qu’informé de la nature et de l’importance de ce risque, il aurait consenti à l’acte

de ces éléments ».

Cette information doit comprendre l'ensemble des éléments prévus au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement.

auprès de Pôle emploi.

au dispositif prévu par l’article 244 quater B du code général des impôts ; - les dépenses qu’elle a exposées au titre de l’exercice clos en 2018 sont éligibles au dispositif de crédit d’impôt recherche

d'emploi sont restées infructueuses malgré des recherches actives d'emploi.

Elle fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable du fait de l’absence de production de l’acte attaqué, et à titre subsidiaire, que les moyens invoqués sont infondés.

Les autres notes apposées sur ce registre jusqu’au 13 juin, date de son décès, ne retracent aucun autre départ ou divagation, ni aucun élément de mise en danger, alors que les constatations médicales et

Vu les autres pièces du dossier.

(23 août 2016, J.K et autres c/ Suède, n° 59166/1228).

Vu les autres pièces du dossier.

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Vu les autres pièces du dossier.

Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par l'auteur de la fraude ou de la tentative de fraude.