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110 941 résultats pour « refere du premier president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403582_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Gayrard, président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513714_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné M. Ouillon, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514543_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Le président du tribunal a désigné M. d'Argenson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508913_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204619_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné M. Bauzerand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2600956_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le président du tribunal a désigné M. Lebdiri, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601930_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2603102_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le président du tribunal a désigné M. Bouchardon, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508018_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Vérisson, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405187_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Le président du tribunal administratif a désigné M. David Katz, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503386_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

La présidente du Tribunal a désigné M. Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514476_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné M. Tukov, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416139_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400124_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par une ordonnance du 17 octobre 2023, le juge des référés a rejeté les demandes de suspension, présentées par la société Lakou Digital, des décisions de résiliation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303031_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Le président du tribunal a désigné M. Laloye, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article R. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221494_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223795_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de la 4èmee section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215231_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215653_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307547_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Baux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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