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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403582_20240627
27 juin 2024
Gayrard, président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513714_20250730
30 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné M. Ouillon, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2514543_20250811
11 août 2025
Le président du tribunal a désigné M. d'Argenson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508913_20250731
31 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204619_20220922
22 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Bauzerand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2600956_20260305
5 mars 2026
Le président du tribunal a désigné M. Lebdiri, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601930_20260323
23 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603102_20260423
23 avril 2026
Le président du tribunal a désigné M. Bouchardon, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508018_20260305
La présidente du tribunal a désigné M. Vérisson, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
DTA_2405187_20240910
10 septembre 2024
Le président du tribunal administratif a désigné M. David Katz, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2503386_20250514
14 mai 2025
La présidente du Tribunal a désigné M. Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514476_20251218
18 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Tukov, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que Mme B...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2416139_20240621
21 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400124_20240228
28 février 2024
Par une ordonnance du 17 octobre 2023, le juge des référés a rejeté les demandes de suspension, présentées par la société Lakou Digital, des décisions de résiliation.
ORTA_2303031_20230214
14 février 2023
Le président du tribunal a désigné M. Laloye, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article R. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2221494_20221021
21 octobre 2022
ORTA_2223795_20221123
23 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de la 4èmee section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2215231_20220719
19 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2215653_20220722
22 juillet 2022
ORTA_2307547_20230912
12 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Baux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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