Aux termes de l'article 2 de ce règlement de zone : " En zone N : Sont admis sous conditions : / La construction de bâtiments agricoles à condition d'avoir un usage pastoral ; / La construction, la reconstruction

En ce qui concerne le motif tiré de l'insertion du projet dans son environnement et de son incompatibilité avec l'Orientation d'Aménagement et de Programmation relative à la Qualité d'Aménagement et des

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée en défense tirée du défaut d’intérêt à agir des requérants doit être écartée. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 6.

motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités. " 3.

orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. (…).

B et autres au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La commune est le maitre d'ouvrage et le syndicat d'économie mixte Aménagement 77 est le concessionnaire d'aménagement de la ZAC, maitre d'ouvrage délégué.

Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. []". 5.

Pour demander l'annulation de l'arrêté préfectoral mettant en demeure les occupants sans titre de quitter les lieux, M.

article L. 2131-6 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des quarante-sept délibérations en date du 6 février 2025 portant sur la prise en compte des sujétions particulières au titre

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ayant besoin de stocker provisoirement des véhicules en Ile-de-France.

B la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans ces conditions, le moyen sera écarté. 9.

Elle a, par ailleurs, déclaré une même surface de stationnement pour les années 2018 à 2021 au titre de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement.

II du chapitre 1 du titre III du PLUiH) ; les règles de retrait en limites séparatives (II. de l’article 3 de la section II du chapitre 1 du titre III du PLUiH) ; les exigences esthétiques imposées

sans aucune zone d'attente, ce qui gênera la circulation des piétons et des véhicules sur la voie publique et portera atteinte à la sécurité des usagers ; aucun croisement de véhicules devant cet ascenseur

Dans ces conditions, aucun élément du dossier ne permet d'estimer que les caractéristiques de cette voie ne garantiront pas une desserte suffisante du projet pour les véhicules de secours et de lutte contre

L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales,

A a déposé une demande de permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de trois lots sur un terrain situé 291 allée des Cyprès à Gattières.