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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101781_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par deux courriers des 4 et 11 février 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible
Source officielle1ère chambre
DTA_2101869_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par deux courriers des 4 et 11 février 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible
Source officielle1ère chambre
DTA_2400762_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par deux courriers des 4 et 11 février 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible
Source officielle1ère chambre
DTA_2400834_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par deux courriers des 4 et 11 février 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible
Source officielle1ère chambre
DTA_2401403_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par deux courriers des 4 et 11 février 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible
Source officielle5ème chambre
DTA_1906787_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L. 5424-1, la charge de l'indemnisation incombe à Pôle emploi pour le compte de l'organisme mentionné à l'article L. 5427-1. / Dans le cas contraire, cette charge incombe à l'employeur relevant de l'article
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002015_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201177_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
En second lieu, aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002784_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
l'urbanisme, elle a pour effet de rendre inopposable l'irrecevabilité prévue à l'article R. 600-1 du même code. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301589_20230224
24 février 2023
24 février 2023
un débit de boissons doit être regardé comme un établissement recevant du public au sens de l'article R.143-2 du code de la construction et de l'habitation ; l'association n'a accompli aucune démarches
Source officielle6ème chambre
DTA_2101469_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
selon les modalités définies à l'article 43.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202753_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203829_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
à un entretien préalable selon les modalités définies à l'article 43.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101714_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Sur les pénalités : S'agissant de la majoration de 40 % prévue par l'article 1728 du code général des impôts : 11. Aux termes de l'article 1728 du code général des impôts : " 1.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2001862_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400224_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... a reçu notification de l’arrêté en litige sans que soit joint le plan parcellaire, en méconnaissance de l’article 4 de la loi du 29 décembre 1892, est inopérant et doit être écarté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402063_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
du code de l'urbanisme ; o de l'absence de production de la notice prévue par l'article R. 451-4 du code de l'urbanisme ; o de l'insuffisance des documents graphiques au regard de l'article R. 431
Source officielle1ère chambre
DTA_2302297_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 ; - le code de l'environnement ; - le code forestier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300391_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et en tout état de cause à ce qu'une somme de 4 800 euros soit mise à la charge de l'association requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307920_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".
Source officiellePage 33 sur 105