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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202513_20250227
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102595_20231123
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, rapporteure, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de M.
DTA_2102596_20231123
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de M.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2400284_20250916
16 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
9ème chambre
DTA_2318334_20250623
23 juin 2025
Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Des visas de long séjour aux fins de demander l'asile en France ont été sollicités par M.
DTA_2402857_20251020
20 octobre 2025
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2402389_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les observations de Me Larmanjat, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2402561_20250213
13 février 2025
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre (JU)
DTA_2404811_20250917
17 septembre 2025
A..., représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) condamner l’État à lui verser la somme de 11 105,50 euros avec intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande et capitalisation
DTA_2405003_20251103
3 novembre 2025
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : M.
DTA_2405349_20251211
11 décembre 2025
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... B...
DTA_2405783_20251219
19 décembre 2025
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2405920_20251219
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2407553_20260306
6 mars 2026
Bernard, - et les observations de Me Lietavova, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2407871_20260216
16 février 2026
Bernard, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. C... et Mme B... épouse C.... Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2408615_20260202
2 février 2026
Bernard, - et les observations de Mme B..., substituant Me Mesureur, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2500103_20251204
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2500228_20251204
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2409615_20260306
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2300704_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 18 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
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