Elle soutient qu'elle est de bonne foi. Vu les autres pièces du dossier.

grave et manifestement illégale portée à sa liberté d'entreprendre par la décision du 9 septembre 2022, notifiée le 4 octobre 2022, portant retrait d'autorisation d'occupation sur le marché de Cannes La Bocca

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière est précaire. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière est précaire. Vu les autres pièces du dossier.

. / () / La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière est précaire. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière est précaire. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que sa situation financière ne lui permet pas de s'acquitter de sa dette et qu'elle est de bonne foi. Vu les autres pièces du dossier.

dans le délai de quinze jours, à l'aide du formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, en fournissant notamment tous les éléments prouvant sa bonne

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière est précaire. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'il est de bonne foi et que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir sa bonne foi et invoque une situation financière difficile.

d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder une remise gracieuse de son indu de prime d'activité (IM3 004) d'un montant de 4 931,05 euros ; Elle soutient qu'elle est de bonne

La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une

Il soutient que : - il est de bonne foi et a toujours mentionné dans ses déclarations être hébergé par sa mère ; - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser l'indu mis à sa charge.

Elle fait valoir sa bonne foi dans la mesure où l'indu résulte d'une erreur de la caisse d'allocations familiales et soutient être dans l'impossibilité de rembourser les 784 euros laissés à sa charge.

au litige : " () La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental ou l'organisme chargé du service du revenu de solidarité active pour le compte de l'Etat, en cas de bonne

Elle soutient qu'elle est de bonne foi, l'indu n'est pas fondé et que sa situation financière est précaire. Vu les autres pièces du dossier.

des familles : " () La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental ou l'organisme chargé du service du revenu de solidarité active pour le compte de l'État, en cas de bonne

Il soutient qu'il est de bonne foi et que sa situation financière est précaire. Vu les autres pièces du dossier.