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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2319894_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, la SARL BetG doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2430713_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Bienfaisance Agricole, représentée par Me Schiano-Gentiletti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de prononcer la réduction de la taxe annuelle sur les bureaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410975_20250204
4 février 2025
4 février 2025
pour ceux qui sont intentés contre les décisions des bureaux institués près ces juridictions et le bâtonnier pour ceux qui sont intentés contre les décisions des autres bureaux ".
Source officielleCellule juge unique
DTA_2503819_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
lettres du destinataire et, enfin, reporter sur le pli le motif de non distribution et le nom du bureau d’instance. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401860_20240808
8 août 2024
8 août 2024
C A a refusé, sans excuse valable, d'assurer la tenue d'un bureau de vote lors des deux tours des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, alors que ces fonctions sont au nombre de celles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203654_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C de participer à la tenue d'un bureau de vote de la commune lors des scrutins des 12 et 19 juin 2022 des élections législatives justifient qu'il soit déclaré démissionnaire d'office en application de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500272_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Aux termes de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " () Les recours contre les décisions du bureau d'aide juridictionnelle peuvent être exercés par l'intéressé lui-même
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602185_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a demandé l’inscription au procès-verbal de son désaccord concernant cette décision du bureau de vote.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409929_20250813
13 août 2025
13 août 2025
l'instance initiée par le CHBL ; en effet, une opération d'apport partiel d'actif entre les sociétés BUREAU VERITAS SA et BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a été entamée le 24 août 2016, avant d'être approuvé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301588_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
E affirme, sans être contredit, n'avoir jamais eu de retour ni de visite du Bureau Veritas.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301913_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A son retour de congé maladie le 2 novembre 2020, il a découvert que le bureau qu’il occupait depuis sa prise de fonctions avait été vidé et que son poste avait été déplacé dans un nouveau bureau, situé
Source officielle5ème chambre
DTA_2302026_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Conformément à ses déclarations, elle a été assujettie, à raison de ce parking, à des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
Source officielle8ème Chambre
DTA_2303638_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Bureau Carte Grise ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201388_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Willems a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension de bureaux
Source officielle5ème chambre
DTA_2207343_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
, les copropriétaires du centre commercial A6, représentés, en dernier lieu, par Me Schiano-Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les bureaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300807_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le président du bureau central statue dans les quarante-huit heures. Il motive sa décision. Il en adresse immédiatement copie au préfet. ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300808_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le président du bureau central statue dans les quarante-huit heures. Il motive sa décision. Il en adresse immédiatement copie au préfet. ". 3.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2202519_20250228
28 février 2025
28 février 2025
SADE, qui exerce une activité de traitement et de distribution d'eau, d'évacuation et d'épuration d'eaux usées et pluviales, d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères, sont composés d'un bureau
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2325215_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
sont nouvelles et contribuent à accroître la disproportion entre surfaces affectées aux bureaux et aux logements dans le 2ème arrondissement.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2403147_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'enrochement du terrain situé au 61 rue de l'Yveline au Lieudit Les Frileuses, ainsi que l'ensemble des documents se rapportant à la mission d'assistance à la révision du PLU de la commune confiée à un bureau
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