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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205896_20220809
9 août 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2022 et 8 août 2022, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par la SELARL Cabanes avocats, agissant par Me Cabanes, conclut au rejet
2ème Chambre
DTA_2205415_20250528
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.
DTA_2205315_20260114
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
DTA_2104039_20240403
3 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
DTA_2104150_20240522
22 mai 2024
DTA_2402336_20241120
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les observations de Me Georges, représentant M. I. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404688_20250110
10 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2404804_20250212
12 février 2025
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2025 où siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.
DTA_2405601_20250528
DTA_2406940_20251105
5 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
DTA_2407288_20251119
19 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
DTA_2407785_20251119
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cabanne, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2407922_20251203
3 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
DTA_2500041_20251203
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Esseul pour M. B....
DTA_2500105_20250702
2 juillet 2025
6ème Chambre
DTA_2106103_20250220
20 février 2025
la cité et au bon fonctionnement des constructions autorisées ; - il est incompatible avec le parti d'aménagement défini dans l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Euronord Les Cabanes
6ème chambre
DTA_2100625_20240514
14 mai 2024
Par une requête n° 2100625 et des mémoires, enregistrés le 5 février 2021, le 12 septembre 2022, le 1er août 2023, et le 21 mars 2024, la société Saur, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal :
7ème chambre - Juge unique
DTA_2500917_20260212
12 février 2026
Attia La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600804_20260304
4 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Ben Attia, conclut au rejet de la requête.
11ème chambre
DTA_2315154_20241105
5 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, sous le numéro 2315154, Mme A H J, représentée par Me Cabane, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 août 2023 par laquelle
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