Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2406304_20250212
12 février 2025
12 février 2025
2024, une augmentation significative de son activité, avec notamment un chiffre d'affaires de 13 050 euros du 1er janvier au 30 mai 2024 et une activité prévisionnelle importante, en raison d'une collaboration
Source officielle5e chambre
DTA_2403648_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
opération commando a été menée le 26 novembre 2023 devant la préfecture du Haut-Rhin par une trentaine d’individus équipés d’un mégaphone , mettant feu à deux fumigènes , brandissant une pancarte « préfet Collabo
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2220045_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A invoque les risques de de traitements inhumains et dégradants qu'il peut encourir en raison de ses opinions politiques qui lui sont imputées du fait de la collaboration de son père avec les autorités
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300074_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'intégration des nouveaux personnels pour limiter la charge liée à l'absentéisme ", à " l'harmonisation de l'amplitude horaire de travail des différents professionnels du ROBEC pour favoriser le travail en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302969_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
administrative, dans une ou plusieurs écoles () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303045_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
administrative, dans une ou plusieurs écoles () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304142_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
administrative, dans une ou plusieurs écoles () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305486_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
administrative, dans une ou plusieurs écoles () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309289_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
tendant au renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle mention " entrepreneur - profession libérale " dont il était titulaire jusqu'au 29 août 2023, l'exposerait au risque de rupture de sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520478_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
000 euros, et, d’autre part, faire face à une perte de main-d’œuvre conséquente, les apprentis représentant six des dix-neuf salariés qu’elle emploie; plusieurs clients ayant déjà mis fin à leur collaboration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600824_20260216
16 février 2026
16 février 2026
l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : (…) 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600825_20260216
16 février 2026
16 février 2026
l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : (…) 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603838_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés au 1° du présent article ; / 4° Pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003040_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003057_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003115_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202149_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’élaboration du plan local d’urbanisme en collaboration avec la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale : Selon les deux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200691_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
présentent les mêmes notes et appréciations ; - les éléments invoqués par les sociétés requérantes ne permettent pas de caractériser un manquement au principe d'impartialité ; en effet, les collaborations
Source officielle7ème chambre
DTA_2102425_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600813_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
condition d’urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative n’est pas remplie ; la société ATC France s’est elle-même placée dans une situation d’urgence en refusant toute collaboration
Source officiellePage 33 sur 74