Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2020131_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité de l'AP-HP est engagée pour faute en raison de l'oubli d'un champ opératoire dans son corps lors de l'intervention du 21 mars 2018 ; - elle n'a pas été informée
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2109374_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400109_20250224
24 février 2025
24 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500105_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2025, le Syndicat d'Energie de la Corse du Sud déclare se désister de ses conclusions tendant à la condamnation de la collectivité de Corse à lui verser, à titre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2401219_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, portant versement à la collectivité de Corse de la dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de la taxe professionnelle au fond départemental
Source officielle1ère chambre
DTA_2400027_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Une mise en demeure a été adressée le 5 juillet 2024 au préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501326_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 septembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2501546_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501101_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501346_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400104_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500764_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401392_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300948_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) de Corse et à l’office foncier de la Corse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300119_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le 11 février 2025, la société Corse d'application des énergies a produit des pièces qui ont été communiquées à la Collectivité de Corse, le jour même.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300548_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
en Corse (crowfunding).
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501120_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le maire de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500386_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 11 avril 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a déclaré se désister purement et simplement de son déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501019_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 02A 269 25 00001 du 7
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500379_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Source officiellePage 33 sur 2327
BA CORUM
31/08/2026
Voir →
Coruja
23/08/2026
Voir →
CORUSCENT
20/08/2026
Voir →
ALIMENTATION DU CORUM SARL
18/08/2026
Voir →
CORUS DENTAL FRANCE
12/08/2026
Voir →