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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505051_20250325
25 mars 2025
Le Président, Signé Frédéric Beaufaÿs
ORTA_2500588_20250116
16 janvier 2025
Le Président, signé Frédéric Beaufaÿs
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501041_20260122
22 janvier 2026
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2600135_20260409
9 avril 2026
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2302279_20230630
30 juin 2023
Le 1er vice-président, Signé Frédéric Beaufaÿs
ORTA_2302382_20231130
30 novembre 2023
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
ORTA_2302406_20230713
13 juillet 2023
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2301791_20230719
19 juillet 2023
Le premier vice-président, Signé Frédéric Beaufaÿs La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2300679_20230707
7 juillet 2023
Le 1er vice-président, Signé Frédéric Beaufaÿs La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300736_20240719
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2023, Mme A B, représentée par Me Frédéric, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n° 4 à son contrat d'engagement conclu
ORTA_2301053_20230425
25 avril 2023
ORTA_2301103_20230323
23 mars 2023
Le juge des référés, Frédéric C La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
ORTA_2301123_20230807
7 août 2023
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2306300_20230627
27 juin 2023
Le 1er vice-président, signé Frédéric Beaufaÿs
ORTA_2400704_20240513
13 mai 2024
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2402477_20250317
17 mars 2025
ORTA_2308347_20230623
23 juin 2023
ORTA_2308501_20230623
ORTA_2308762_20230629
29 juin 2023
ORTA_2309225_20230711
11 juillet 2023
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