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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104208_20240326
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
DTA_2104301_20240409
9 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
DTA_2400730_20240514
14 mai 2024
Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeait : Mme Chamot, président, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère.
7ème Chambre
DTA_2400149_20251006
6 octobre 2025
Le rapport de Mme Galtier, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2400231_20240409
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Galtier. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2313889_20251230
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2308087_20251006
- Asile - 15 jours
DTA_2309000_20230710
10 juillet 2023
Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.
DTA_2401050_20240528
28 mai 2024
DTA_2401180_20251124
24 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2402836_20251230
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, - et les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public.
5ème Chambre (JU)
DTA_2402532_20251119
19 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2404385_20250917
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2407073_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public.
DTA_2417659_20260205
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, a été lu au cours de l’audience publique.
1ère Chambre
DTA_2409681_20250417
17 avril 2025
Le rapport de Mme Galtier a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2411520_20260325
25 mars 2026
DTA_2414280_20260325
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504126_20251208
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, l’EHPAD Fonfrède, représenté par Me Gaullier-Camus conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302857_20251201
1 décembre 2025
demande d’autorisation d’exploitation de 22,0172 ha sur les parcelles cadastrées ZB46AJ, ZB46AK, ZB48, ZB47J, ZB47K situées à Douillet (Sarthe), et la parcelle cadastrée ZS12 située à Saint Georges-le-Gaultier
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