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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003458_20230223
23 février 2023
Si, préalablement à l'édiction de l'arrêté, le sous-préfet de Lannion s'est entretenu avec les représentantes de la fondation Alain de Rosanbo et de l'association pour la protection des animaux sauvages
6ème chambre
DTA_2001622_20231229
29 décembre 2023
Copie en sera adressée au Dr B, expert et au service administratif régional de la cour d'appel de Douai. Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
5ème Chambre
DTA_1906088_20221013
13 octobre 2022
de la transition écologique et solidaire, et d'autre part, les éventuelles dérogations accordées à d'autres projets, au demeurant annulée par le juge administratif pour ce qui concerne le projet de Lançon
4ème Chambre
DTA_2109915_20220929
29 septembre 2022
Toutefois, d'une part, le requérant a produit, dans le cadre de la présente instance, des copies intégrales de son acte de naissance et de son passeport, qui comportent des informations concordantes concernant
7ème chambre
DTA_2107299_20220722
22 juillet 2022
Copie sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 1er juillet 2022, à laquelle siégeaient : M.
5ème chambre
DTA_2400954_20260205
5 février 2026
Copie en sera adressée au directeur régional de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France.
DTA_2315075_20251203
3 décembre 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration reçoit des agents mentionnés au premier alinéa du présent article une copie
DTA_2315473_20251230
30 décembre 2025
Copie en sera adressée au directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France.
2ème chambre
DTA_2300247_20250114
14 janvier 2025
enregistré le 13 novembre 2024, la régie du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication, représentée par Me Landot
DTA_2009865_20230627
27 juin 2023
Il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale () et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. () V. 1° L'établissement public de coopération
CHAMBRE 2
DTA_2200607_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.
DTA_2005248_20230330
30 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
DTA_2009843_20230627
En vertu de l'article L. 5211-1 du même code, ces dispositions sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale. 3.
DTA_2104628_20240110
10 janvier 2024
Copie en sera adressée au docteur B, expert. Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Livenais, président, M.
DTA_2104164_20230413
13 avril 2023
A l'appui de sa requête d'excès de pouvoir, Mme A produit une copie de l'arrêté litigieux du 23 juillet 2021 qui lui a été remise à sa demande lors de son passage en mairie au mois d'août 2021.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216702_20230208
8 février 2023
- conformément à ce que prévoit dans un tel cas l'article 13.4.4. du CCAG-travaux, HP BTP a notifié au représentant du Smirec, avec copie au Berim, un projet de décompte général établi et signé par
3ème chambre
DTA_2300807_20260319
19 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mai 2024 et le 28 mars 2025, la communauté d’agglomération Grand Cognac, représentée par la Selarl Landot et Associés, conclut au rejet de la requête et à
DTA_2105751_20240403
3 avril 2024
Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508170_20250604
4 juin 2025
- et les observations de Me Landot représentant de la communauté d'agglomération Les sables d'Olonne Agglomération qui reprend ses écritures en défense.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503673_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo ", représentée par Me Landot, demande au juge des référés sur le fondement de
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