Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Loquet, représentant Mme B..., ainsi que celles de Me Bathmanabane, représentant la délégation française de la fondation AKDN.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Loquet, représentant Mme A..., ainsi que celles de Me Bathmanabane, représentant la délégation française de la fondation AKDN.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Loquet, représentant M. A..., ainsi que celles de Me Bathmanabane, représentant la délégation française de la fondation AKDN.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Loquet, représentant M. B..., ainsi que celles de Me Bathmanabane, représentant la délégation française de la fondation AKDN.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Chartrelle, représentant l’association ROSO, Considérant ce qui suit : L’association Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise

Liénard, rapporteur public, - les observations de M. B, représentant la commune de Marcq-en-Barœul, - et les observations de Me Vamour, représentant la société Habitat Hauts-de-France.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Cazou substituant Me Rouveyran, représentant les communes de Bailleul-sur-Thérain et de Bresles, - les observations de M.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Sauvage substituant Me Popu, représentant la société Transdev Picardie.

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Mme A, représentant la préfète de l'Aisne. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant le GAEC A Thibaut. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Dubois-Cathy, représentant M. et Mme B, M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois-Catty, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois-Catty, représentant la commune de Somain. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois-Catty, représentant la commune de Somain. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallec, représentant M. B et M. D. Une note en délibéré, présentée pour M. B et M. D, a été enregistrée le 22 décembre 2023.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallec, représentant M. B et M. D. Une note en délibéré, présentée pour M. B et M. D, a été enregistrée le 22 décembre 2023.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallec, représentant M. B et M. D. Une note en délibéré, présentée pour M. B et M. D, a été enregistrée le 22 décembre 2023.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.