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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2403299_20250213
13 février 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2200799_20230512
12 mai 2023
Délibéré après l'audience du 22 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller.
1ère Chambre
DTA_2500111_20251113
13 novembre 2025
Par une ordonnance du 12 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 27 mai suivant.
DTA_2404934_20250515
15 mai 2025
Le 28 mai 2019, il a présenté une demande d'asile qui a été définitivement rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 29 mars 2022. Le 16 janvier 2023, M.
DTA_2404223_20260310
10 mars 2026
Par une ordonnance du 6 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 21 mai 2025.
5ème Chambre
DTA_2305517_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre 2023 et 12 mars 2025, M.
DTA_2106706_20250310
10 mars 2025
Quessette, rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2103188_20240426
26 avril 2024
Par une ordonnance du 18 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 9 juin 2022.
DTA_2100406_20230912
12 septembre 2023
Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2501856_20251201
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, M. D...
DTA_2000133_20230106
6 janvier 2023
Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, M. BERNOS Le président, P.
DTA_2300140_20240716
16 juillet 2024
Toutefois, par une délibération du 26 mai 2020, versée à l'instance par la commune de Salles-Curan, le conseil municipal de cette commune a donné délégation à son maire, sur le fondement de l'article L
DTA_2004364_20230713
13 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 12 mai 2021 sous le n° 2102825, M.
DTA_2202968_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2022, Mme A F B, représentée par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le préfet de
DTA_2405597_20250724
24 juillet 2025
B, né le 20 mai 1997 à Korkut (Turquie) et de nationalité turque, déclare, sans en apporter la preuve, être entré en France le 15 septembre 2020.
DTA_2502809_20251222
22 décembre 2025
Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Dujardin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2202960_20230912
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, M.
DTA_2105942_20250306
6 mars 2025
Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, A. LEJEUNE Le président, H.
DTA_2202961_20230707
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller.
DTA_2405960_20251001
1 octobre 2025
Quessette, rapporteur public, Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante marocaine née le 19 mai 1994 à Ait Sedrate Sahl Charkia (Maroc), est entrée en France le 11 mai 2022, munie d’un visa
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