Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, président ; M. Ausseil, conseiller ; Mme L'Hermine, conseillère ; assistés de Mme Pradeau, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.

Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme L’Hermine, première conseillère ; assistés par Mme Pradeau, greffière.

Buisson, président, - M. L’hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, H.

à Villiers-sur-Marne, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à Paris Habitat - OPH de procéder au réexamen de sa demande, dans le délai de quinze jours à compter de

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 6

Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme L’Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Pradeau, greffière.

Buisson, président ; - M. Ausseil, conseiller ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; M. Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Pradeau, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025.

Buisson, président, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme L'Hermine, première conseillère.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, Le préfet des Pyrénées-Atlantiques, régulièrement convoqué, n’était ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Buisson a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 24 avril 2026 en présence de Mme Strzalkowska, greffière d’audience, aucune des parties n’étant présente ou représentée.