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18 712 résultats pour « Modalités D’Accès / Modalités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2402842_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Elle soutient que : - la décision contestée est dépourvue de base légale dès lors que la délibération du conseil d'administration de l'université fixant les modalités de sélection en master n'a pas fait

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402226_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Elle soutient que : - la décision contestée est dépourvue de base légale dès lors que la délibération du conseil d'administration de l'université fixant les modalités de sélection en master n'a pas fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506559_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

de l'accueil et de l'accompagnement mentionnés au deuxième alinéa ainsi que les conditions de recours et modalités de mise en œuvre de la solution de substitution prévue au troisième alinéa ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504988_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

de l'accueil et de l'accompagnement mentionnés au deuxième alinéa ainsi que les conditions de recours et modalités de mise en œuvre de la solution de substitution prévue au troisième alinéa ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505093_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

de l'accueil et de l'accompagnement mentionnés au deuxième alinéa ainsi que les conditions de recours et modalités de mise en œuvre de la solution de substitution prévue au troisième alinéa ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505186_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

de l'accueil et de l'accompagnement mentionnés au deuxième alinéa ainsi que les conditions de recours et modalités de mise en œuvre de la solution de substitution prévue au troisième alinéa ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513069_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

de l’accueil et de l’accompagnement mentionnés au deuxième alinéa ainsi que les conditions de recours et modalités de mise en œuvre de la solution de substitution prévue au troisième alinéa ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604389_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

au juge des référés du tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre toute mesure utile afin de rétablir l’accès

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2100006_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Aux termes de l'article 7 de l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : " Nul ne peut se présenter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305036_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

police de Paris a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de l'arrêté du 1er février 2023 par lequel cette autorité a refusé de lui délivrer une habilitation pour accéder aux zones de sûreté à accès

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201478_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise sur le fondement des modalités de contrôle des connaissances qui ont été adoptées par une autorité incompétente ; - ces modalités de contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603155_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à l’enregistrement de sa demande de titre de séjour, par une modalité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107905_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2309591_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

de sélection pour l'accès à la première année du deuxième cycle. 7.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401198_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu : - le code pénal ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la route ; - l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521593_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 4111-1-1 du code de la santé publique : " Pour chaque voie d'accès à ces épreuves, dont les conditions et modalités sont définies par décret, et pour chaque session, un arrêté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005554_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Quant au refus d'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux établie au titre de l'année 2013 : 7. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2226155_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu : - le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; - l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303302_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par une décision du 29 août 2023, la commune de Villelaure restreint l'accès à la cantine du jeune A C et reste taisante sur la demande d'un accompagnant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201801_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Toutefois, compte tenu de l'objet des délibérations et des personnes qu'elles peuvent concerner, d'autres modalités sont susceptibles d'assurer une publicité suffisante. 9.

Source officielle

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