CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2402842_20250505
5 mai 2025
Elle soutient que : - la décision contestée est dépourvue de base légale dès lors que la délibération du conseil d'administration de l'université fixant les modalités de sélection en master n'a pas fait
DTA_2402226_20250505
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506559_20250625
25 juin 2025
de l'accueil et de l'accompagnement mentionnés au deuxième alinéa ainsi que les conditions de recours et modalités de mise en œuvre de la solution de substitution prévue au troisième alinéa ". 3.
DTA_2504988_20250520
20 mai 2025
DTA_2505093_20250520
DTA_2505186_20250522
22 mai 2025
ORTA_2513069_20251031
31 octobre 2025
de l’accueil et de l’accompagnement mentionnés au deuxième alinéa ainsi que les conditions de recours et modalités de mise en œuvre de la solution de substitution prévue au troisième alinéa ». 3.
ORTA_2604389_20260403
3 avril 2026
au juge des référés du tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre toute mesure utile afin de rétablir l’accès
1re Section - 2e Chambre
DTA_2100006_20230103
3 janvier 2023
Aux termes de l'article 7 de l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : " Nul ne peut se présenter
7ème chambre
DTA_2305036_20250716
16 juillet 2025
police de Paris a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de l'arrêté du 1er février 2023 par lequel cette autorité a refusé de lui délivrer une habilitation pour accéder aux zones de sûreté à accès
DTA_2201478_20221206
6 décembre 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise sur le fondement des modalités de contrôle des connaissances qui ont été adoptées par une autorité incompétente ; - ces modalités de contrôle
ORTA_2603155_20260325
25 mars 2026
tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à l’enregistrement de sa demande de titre de séjour, par une modalité
1ère chambre
DTA_2107905_20220927
27 septembre 2022
d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309591_20230823
23 août 2023
de sélection pour l'accès à la première année du deuxième cycle. 7.
6ème chambre
DTA_2401198_20260203
3 février 2026
Vu : - le code pénal ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la route ; - l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ; -
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521593_20250730
30 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 4111-1-1 du code de la santé publique : " Pour chaque voie d'accès à ces épreuves, dont les conditions et modalités sont définies par décret, et pour chaque session, un arrêté
3ème Chambre
DTA_2005554_20230607
7 juin 2023
Quant au refus d'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux établie au titre de l'année 2013 : 7. M.
DTA_2226155_20250128
28 janvier 2025
Vu : - le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; - l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats ; - le code
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303302_20230920
20 septembre 2023
Par une décision du 29 août 2023, la commune de Villelaure restreint l'accès à la cantine du jeune A C et reste taisante sur la demande d'un accompagnant.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201801_20220831
31 août 2022
Toutefois, compte tenu de l'objet des délibérations et des personnes qu'elles peuvent concerner, d'autres modalités sont susceptibles d'assurer une publicité suffisante. 9.
Page 33 sur 936
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.