Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mai 2021 et 14 février 2023, la SAS RPPC et Mme D B épouse E, représentées par Me Philippot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

L'hirondel a lu son rapport et a entendu les observations de Me Philippot, représentant M.

K, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Brumeaux ; - les observations de Me Phalippou, avocat (cabinet Centaure avocats), représentant le préfet des Yvelines.

D..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun

E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et ajoute un moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet des

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique du lundi 25 juillet 2022 à 10h30 : - les observations de Me Philippon substituant Me Gueguen, représentant les intérêts de

D C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille lui a infligé un blâme

A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour,

A Illouz, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne à lui verser une provision de 1 060,42 euros assortie des intérêts au taux

Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2021, la société SMAC, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés de prendre acte de ce qu'elle ignore l'objet de la demande et les éléments

une erreur de droit eu égard à la contradiction entre les motifs mentionnant une durée de 2 ans et le dispositif de la décision évoquant une durée d’interdiction de 3 ans ; - les observations de Me Phalippou

une erreur de droit eu égard à la contradiction entre les motifs mentionnant une durée de 2 ans et le dispositif de la décision évoquant une durée d’interdiction de 3 ans ; - les observations de Me Phalippou

une erreur de droit eu égard à la contradiction entre les motifs mentionnant une durée de 2 ans et le dispositif de la décision évoquant une durée d’interdiction de 3 ans ; - les observations de Me Phalippou

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant Mme A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Phalippou, représentant le

administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 contre renonciation de la part de ce conseil au bénéfice de l’indemnité versée au titre de l’aide juridictionnelle ; a entendu les observations de Me Phalippou

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête

Simon, rapporteur public, - les observations de Me Philippon, substituant Me Gillette, représentant la S.A.S.

E D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille a refusé de reconnaître

A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, l'a